Travaux d'électricité sur le patrimoine d'OPAC SAVOIE - Accord-cadre à bons de commande

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 jusqu'au 30/11/2027.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 4 lots.Le nombre maximal de 4 lots pouvant être attribué à chaque candidat prend en compte les lots déjà attribués lors des consultations précédentes (affaires 23044TVX01 et 23044TVX02). Par ailleurs, un candidat ayant été attributaire de 4 lors des consultations précédentes (affaires 23044TVX01 et 23044TVX02) ne pourra être attributaire d'un lot supplémentaire dans le cadre de cette reconsultation.