Accord cadre à bons de commande pour des travaux de plâtrerie, peinture, revêtements muraux, faux plafonds et revêtements de sols

02/10/26 à 15h05 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous la réponse à votre question : Article 000.02 – Benne à déchets < 8 m³ Pour le chiffrage de cet article, il convient de retenir des déchets non dangereux de chantier issus des prestations du présent marché, après tri conformément à la réglementation applicable. Le prix comprend : la fourniture et l’amenée d’une benne ou d’un contenant d’un volume inférieur ou égal à 8 m³, sa mise à disposition pendant une durée maximale de 7 jours calendaires, le chargement et le tri courant prévus au BPU, un enlèvement, le transport, le traitement ou la valorisation en filière autorisée ainsi que les frais correspondants, dans la limite de 4 tonnes par rotation et, en tout état de cause, dans la limite de la charge réglementaire admissible de la benne et du véhicule de transport. Les déchets dangereux, amiantés, plombés ou relevant d’une filière spécifique sont exclus de cet article. Chaque rotation supplémentaire, comprenant une nouvelle mise à disposition et un nouvel enlèvement avec traitement, constitue une nouvelle unité de l’article 000.02. Lorsque plusieurs flux de déchets doivent réglementairement faire l'objet de collectes séparées, la commune pourra commander plusieurs contenants adaptés , chaque contenant fera alors l'objet d'une unité correspondante. Cordialement

18/09/26 à 11h07 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous les précisions suivantes : Concernant le poste 300.06, le prix est à établir sur la base d’un système d’imperméabilisation de façade de classe I4. La « couche de finition adaptée » prévue dans ces deux postes comprend une couche de peinture de finition, compatible avec le revêtement projeté et adaptée à l'aspect demandé. Poste 500.08 : la préparation courante du terrain est comprise dans le prix. Elle comprend notamment le réglage et la mise à niveau légère du support, son compactage mécanique ainsi qu'un éventuel apport ponctuel de matériaux de remblai nécessaire au réglage, dans la limite d'une épaisseur moyenne de 10 cm. En revanche, les terrassements importants, purges, évacuations de déblais, remblais supérieurs à cette limite ou travaux nécessaires à la constitution complète d'une plateforme ne sont pas compris dans ce prix. Un DOE complet n'est pas exigé pour chaque bon de commande. Pour les interventions courantes, le compte rendu d'intervention prévu au CCTP est suffisant. Un DOE simplifié pourra être demandé pour les interventions significatives ou présentant des caractéristiques techniques particulières ; cette exigence sera alors précisée dans le bon de commande. Cordialement.