Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Direction de l'information légale et administrative acheminement d'électricité juridique Tribunal administratif de Lille facturation système d'acquisition dynamique 65300000 - Distribution d'électricité et services connexes Éclairage public 71314000 - Énergie et services connexes distribution électrique médiation contrôle
Fourniture et acheminement d'électricité pour la ville et le CCAS de Wasquehal
Accord-cadre multi attributaire relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la ville et du CCAS de Wasquehal.
Client
Ville de Wasquehal
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
12/09/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
23/10/2026
Moins de 5 jours
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Lots
Lot : Eclairage public
Lot : Bâtiments C5
Lot : Bâtiments C4
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-88407 du 11/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59, 62, 80
Annonce n°
26-88407
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Wasquehal
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et acheminement d'électricité pour la ville et le CCAS de Wasquehal
Description
:
Accord-cadre multi attributaire relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la ville et du CCAS de Wasquehal.
Identifiant de la procédure
:
56e93cc0-636f-4814-9a95-6293bbea0f81
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65300000
Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71314000
Énergie et services connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 RUE MICHELET
Ville
:
WASQUEHAL
Code postal
:
59290
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
6,800,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Eclairage public
Description
:
Eclairage public
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65300000
Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 RUE MICHELET
Ville
:
WASQUEHAL
Code postal
:
59290
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23912_1182006.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Wasquehal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Bâtiments C5
Description
:
Bâtiments C5
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65300000
Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 RUE MICHELET
Ville
:
WASQUEHAL
Code postal
:
59290
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23912_1182006.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Wasquehal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Bâtiments C4
Description
:
Bâtiments C4
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
65300000
Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 RUE MICHELET
Ville
:
WASQUEHAL
Code postal
:
59290
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23912_1182006.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Wasquehal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Wasquehal
Numéro d’enregistrement
:
21590646200019
Adresse postale
:
1 rue Michelet
Ville
:
Wasquehal
Code postal
:
59290
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
florine.parein@ville-wasquehal.fr
Téléphone
:
+33 320657218
Adresse internet
:
https://www.ville-wasquehal.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
175 900 034 00026
Adresse postale
:
5 rue geoffroy saint hilaire
Ville
:
lille
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Trecy Leclercq
Adresse électronique
:
trecy.leclercq@ville-wasquehal.fr
Téléphone
:
0320661582
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
69d96328-460b-4db1-aaac-4ba86ea4e32d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/09/2026
à 15:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
4 jours
pour répondre à ce marché