Approvisionnement en électricité 65310000 - Distribution d'électricité Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Toulon acheminement d'électricité juridique facturation fourniture d'énergie Hôtel de Ville énergie électrique réseau d'eaux usées (EU) système d'acquisition dynamique 65300000 - Distribution d'électricité et services connexes distribution électrique médiation 09300000 - Electricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LA COMMUNE DE BAGNOLS-EN-FORET
L'objet du marché comprend les prestations suivantes : la fourniture en énergie électrique des points de livraison, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune, la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Client
Commune de Bagnols en Forêt (83)
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
15/09/2026
Alloti
Non
Clôture
19/10/2026
Moins de 5 jours
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-88865 du 14/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-88865
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Bagnols en Forêt (83)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LA COMMUNE DE BAGNOLS-EN-FORET
Description
:
L'objet du marché comprend les prestations suivantes : la fourniture en énergie électrique des points de livraison, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune, la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Identifiant de la procédure
:
66ef1937-2dff-4941-a8b0-2e1167d29f15
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09300000
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65300000
Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65310000
Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
BAGNOLS-EN-FORET
Code postal
:
83600
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
RC
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LA COMMUNE DE BAGNOLS-EN-FORET
Description
:
L’objet du marché comprend les prestations suivantes : la fourniture en énergie électrique des points de livraison, l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune, la mission de responsable d’équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie, les services associés à la fourniture d’énergie électrique.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65310000
Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65300000
Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
BAGNOLS-EN-FORET
Code postal
:
83600
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf. RC
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Bagnols en Forêt (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Bagnols en Forêt (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Bagnols en Forêt (83)
Numéro d’enregistrement
:
21830008500014
Adresse postale
:
1 place de l'Hôtel de Ville
Ville
:
Bagnols en Forêt
Code postal
:
83600
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
finances@bagnolsenforet.fr
Téléphone
:
+33 494403150
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
13000525900010
Adresse postale
:
5 rue Racine
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83000
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 494427930
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5e6400f3-423f-4653-a469-eb006eb0769d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
14/09/2026
à 15:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026