Collecte et traitement de dépôts sauvages amiantés sur voies publiques

La présente consultation est relative à la collecte et au traitement de dépôts sauvages amiantés sur voies publiques - Procédure adaptée ouverte - Article R 2123-1 1°du Code de la commande publique - La consultation est composé d'un lot unique. Le présent marché est un Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum mono-attributaire de service (Article R. 2162-1 à R2162-6 et R-2163-13 du Code de la Commande publique). Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans les pièces techniques. La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2026, le marché est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an, soit une fin maximale le 31/12/2029. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Avec un montant maximum de 100 000.00 € HT pour la durée du marché.