1.1 Acheteur
Nom officiel: SDEE de la Lozère
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Collecte et traitement des Déchets Dangereux récupérés en déchèteries 2026-2029
Description: Collecte et traitement des Déchets Dangereux récupérés en déchèteries 2026-2029
Identifiant de la procédure: d0c936f1-ea8c-4af6-905c-13b68b29e660
Identifiant interne: ENV2507-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Cf. documents de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitement de Déchets Dangereux, hors huiles de vidange
Description: Collecte et traitement de Déchets Dangereux, hors huiles de vidange
Identifiant interne: ENV2507
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre Départemental de traitement des déchets de Rédoundel
Ville: BADAROUX
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sdee48.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_194_1123726.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sdee48.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_194_1123726.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf. documents de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Adminsitratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminsitratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDEE de la Lozère
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Adminsitratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Collecte et traitement des huiles de vidange
Description: Collecte et traitement des huiles de vidange
Identifiant interne: ENV2508
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité: 400 tonne
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre Départemental de traitement des déchets de Rédoundel RD806
Ville: BADAROUX
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sdee48.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_194_1123726.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sdee48.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_194_1123726.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf. documents de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Adminsitratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminsitratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDEE de la Lozère
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Adminsitratif de Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SDEE de la Lozère
Numéro d'enregistrement: 25480002200017
Adresse postale: 12 bd Henri Bourrillon
Ville: MENDE
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Téléphone: +33 466657762
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Adminsitratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Adminsitratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b7d47f09-3959-4883-9448-8d7aecc78c9b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français