Fourniture et acheminement du gaz pour les petites chaufferies de la Ville de Tourcoing

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 59
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Tourcoing.
Correspondant : LACHENE Mathilde, 54 rue Gabriel Péri 59200 Tourcoing FRANCE. tél. : 03-20-01-02-94 télécopieur : 03-20-01-02-99 Courriel : mlachene@ville-tourcoing.fr
Adresse internet : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1095169.html.

Objet du marché : Fourniture et acheminement du gaz pour les petites chaufferies de la Ville de Tourcoing


Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement du gaz naturel et de services associés pour les petites chaufferies de la Ville de Tourcoing.
Ces prestations comprennent :
- la fourniture de gaz naturel pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE).
- le stockage, les coûts de l'obligation réglementaire liée aux Certificats d'Economies d'Energies,
- les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution, etc.)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les lieux de fourniture du gaz naturel sont les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) de la Ville de Tourcoing sont listés en annexe 1
Refus des variantes.

à compter du 01 Juillet 2025 et jusqu'au 30 Juin 2026
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juillet 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné. : Copie du Contrat d'Acheminement Distribution avec GRDF ou de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 Juin 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25.036

Renseignements complémentaires : montant maxi HT de commande = 89 000 euros

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et offres sont à faire parvenir avant la date limite inscrite en première page du présent Règlement de la consultation sur le profil d'acheteur uniquement : http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Mai 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service commande publique
Correspondant : Mathilde LACHENE 10 pl Victor Hassebroucq 59200 TOURCOING , tél. : 0320233700 , courriel : commande-publique@ville-tourcoing.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , tél. : 0320010290 .