1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Obernai
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Obernai Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et acheminement de gaz et services associés
Description: Fourniture et acheminement de gaz et services associés
Identifiant de la procédure: 0f0aced3-bf61-4adc-be42-dfbcaee4bae3
Identifiant interne: 2026-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Groupement de commande entre la Ville d'Obernai et Obernai habitat
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24100000 Gaz
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville d'Obernai
Ville: Obernai
Code postal: 67213
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: VOIR DCE
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz et services associés
Description: Fourniture et acheminement de gaz et services associés. Quantité maximum en valeur de l'accord cadre : 35 Gwh . Pas de quantité minimum.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Options:
Description des options: Les candidats sont tenus de remettre - une offre de base correspondant à cette durée ferme de trois (3) ans ainsi, - qu'une offre au titre de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) portant la durée totale de l'accord-cadre à quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Obernai
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: VOIR DCE Prix : 70/100 Valeur technique : 30/100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1169356.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 1 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie d'Obernai
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Obernai
Numéro d'enregistrement: 21670348800017
Adresse postale: Place du Marché CS 80205
Ville: Obernai
Code postal: 67213
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Abdoul KONE
Téléphone: +33 388499577
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG (TA)
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL 67000 STRASBOURG
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Obernai Habitat
Numéro d'enregistrement: 67638024900018
Adresse postale: 34 rue du Maréchal Koenig
Ville: Obernai
Code postal: 67213
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Coordonnateur du groupement : Ville d'Obernai - Service Achats - Contact : Abdoul KONE
Téléphone: 0388499577
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 78d60ef8-8614-4076-89e5-90beff6bcf33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/06/2026 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français