Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de services (missions de diagnostics amiante, plomb et HAP sur le patrimoine de la Ville de Maubeuge).
Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de services (missions de diagnostics amiante, plomb et HAP sur le patrimoine de la Ville de Maubeuge).
Client
COMMUNE DE MAUBEUGE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres ouvert à une enveloppe
Publié le
09/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
11/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-108711 du 09/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-108711
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Maubeuge
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de services (missions de diagnostics amiante, plomb et HAP sur le patrimoine de la Ville de Maubeuge).
Description
:
Le marché régi par le présent cahier des clauses techniques particulières est un marché de services en vue : - de réaliser des diagnostics techniques amiantes sur les bâtiments nouvellement intégrés au patrimoine de la collectivité ( DTA ) - mettre à jour des DTA existants sur la base de rapports existants qui seront fournis avant chaque intervention - de réaliser des diagnostics amiantes avant travaux ( DAAT ) - de réaliser des diagnostics amiantes avant vente - de réaliser des diagnostics amiantes de bâtiments avant démolitions ( DAAD ) - de réaliser des diagnostics de constat de risque d'exposition au plomb ( CREP ) - de réaliser des diagnostics HAP (hydrocarbures Aromatiques et Polycycliques) travaux de voirie ,de réhabilitation, de démolition ou de gestion des déchets.
Identifiant de la procédure
:
ac53f920-c17b-4f1b-8377-a8f69540fe4f
Identifiant interne
:
PPP1AK-532/6188/2026_039
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
480,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de services (missions de diagnostics amiante, plomb et HAP sur le patrimoine de la Ville de Maubeuge).
Description
:
Le marché régi par le présent cahier des clauses techniques particulières est un marché de services en vue : - de réaliser des diagnostics techniques amiantes sur les bâtiments nouvellement intégrés au patrimoine de la collectivité ( DTA ) - mettre à jour des DTA existants sur la base de rapports existants qui seront fournis avant chaque intervention - de réaliser des diagnostics amiantes avant travaux ( DAAT ) - de réaliser des diagnostics amiantes avant vente - de réaliser des diagnostics amiantes de bâtiments avant démolitions ( DAAD ) - de réaliser des diagnostics de constat de risque d'exposition au plomb ( CREP ) - de réaliser des diagnostics HAP (hydrocarbures Aromatiques et Polycycliques) travaux de voirie ,de réhabilitation, de démolition ou de gestion des déchets.
Identifiant interne
:
2026_039_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71600000
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest
Ville
:
MAUBEUGE
Code postal
:
59600
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Ville de Maubeuge
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
480,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Politique de déplacements mise en place applicable aux prestations de diagnostics amiante, plomb et HAP
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Maubeuge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Maubeuge
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Maubeuge
Numéro d’enregistrement
:
21590392300013
Adresse postale
:
Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest
Ville
:
MAUBEUGE
Code postal
:
59600
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Béni GOLO
Adresse électronique
:
beni.golo@ville-maubeuge.fr
Téléphone
:
+33 327537575
Adresse internet
:
http://www.ville-maubeuge.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
17540001900014
Adresse postale
:
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville
:
NANCY
Code postal
:
54000
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone
:
+33 383342565
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400018
Adresse postale
:
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville
:
LILLE
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 359542342
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5a3688dd-2b91-49fa-a39f-3f4a9834bcf6
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/11/2026
à 10:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
30 jours
pour répondre à ce marché