Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, et marchés subséquents, relatif à l'entretien et aux petits travaux neufs sur les voiries du SIAVED

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAVED
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25590095300076
Ville : Douchy-les-mines
Code Postal : 59282
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_x4PjRPN-Ff
Identifiant interne de la consultation : M26022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président du SIAVED
Adresse mail du contact : marches.publics@siaved.fr
Numéro de téléphone du contact : 0327434445
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq derniÃ?res années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les rÃ?gles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res années.

Qualifications particuliÃ?res :
1. QUALIBAT ou équivalent
• QUALIBAT 1311 : Terrassements - fouilles (technicité courante)
o Creusement et blindage de fouilles dans des terrains sans difficulté + travaux de remblais
• QUALIBAT 1312 : Terrassements - fouilles (technicité confirmée)
o Creusement et blindage de fouilles en tous terrains + travaux de remblais
• QUALIBAT 3211 : Travaux de voirie et d’assainissement

2. AIPR obligatoire (depuis le 1er janvier 2018 pour TOUS les intervenants sur chantiers VRD) – Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux
• AIPR Opérateur (pour les ouvriers et conducteurs d'engins)
o Salariés intervenant directement dans les travaux ;
o Conducteurs d'engins de chantier ;
o Personnel d'intervention en urgence.
• AIPR Encadrant (pour les chefs de chantier/conducteurs de travaux)
o Préparation administrative et technique des travaux ;
o Encadrement des équipes sur site.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 avril 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat mixte fermé
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, et marchés subséquents, relatif à l'entretien et aux petits travaux neufs sur les voiries du SIAVED
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes, et marchés subséquents, relatif à l'entretien et aux petits travaux neufs sur les voiries du SIAVED en 3 lots géographiques distincts
Lieu principal d'exécution du marché : NORD (59)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Zone géographique A :
- Le Coeur d'Ostrevent (CCCO) : Aniche - Erre - Pecquencourt - Rieulay ;
- Le Caudrésis-Catésis (CA2C) : Beauvois-en-Cambrésis - Caudry - Clary - Le Cateau-Cambrésis - Saint-Aubert - Walincourt-Selvigny ;
- Le Pays Solesmois (CCPS) : Bermerain - Solesmes.
Code CPV principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 125000 euros
Lieu d'exécution du lot : NORD (59)
Description du lot : Zone géographique B :
- La Porte du Hainaut (CAPH) : Denain - Douchy-les-Mines - Hérin - Mortagne-du-Nord - Neuville-sur-Escaut - Saint-Amand-les-Eaux ;
- Valenciennes Métropole (CAVM) : Beuvrages - Vieux-Condé - Onnaing - Quiévrechain - Valenciennes - Maing ;
- Le siÃ?ge administratif du SIAVED ;
- Le bâtiment nommé le "local bac" à Saint-Saulve ;
- Le bâtiment nommé le « SIAVED logistique » à Douchy-les-Mines ;
- Le bâtiment nommé le « CENTRE DE TRI » à Douchy-les-Mines.
Code CPV principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : NORD (59)
Description du lot : Zone géographique C :
- Le Pays de Mormal (CCPM) : Bavay - Le Quesnoy - Poix-du-Nord - Landrecies ;
- Maubeuge Val de Sambre (CAMVS) : Maubeuge - Saint-Rémy-du-Nord - Aulnoye-Aymeries - Jeumont.
Code CPV principal : 45233140
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : NORD (59)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 10/03/2026
Mots clés: Voirie