Accord-cadre à bons de commande de conseil juridique – Relance Lot n° 12 : Droit public des affaires

Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes pour la réalisation d'études juridiques, de rédaction d'actes et contrats divers, la tenue de sessions d'information sur des sujets d'actualité juridique ainsi que toute autre prestation de conseil à dominante juridique dans le domaine du droit public des affaires

Client

Métropole Européenne de Lille

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Publié le

30/03/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

24/04/2026

Lien source

Il reste 22 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Prestations de services juridiques de conseil en droit bancaire et financier et en droit fiscal.

CLIENT:

Organismes de sécurité Sociale

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

13/04/2026

Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

CLIENT:

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

REGION:

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CLÔTURE:

27/04/2026

Accord-cadre gestion et de conservation externalisée des archives intermédiaires RELANCE - lot unique

CLIENT:

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD

REGION:

Hauts-de-France

CLÔTURE:

30/03/2026