Renouvellement de la Délégation de service public pour… – Pont-à-Marcq

Avis de marché de concession - Avis n° 26-100664 du 16/10/2026

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-100664

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Pévèle Carembault

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement de la Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve-en-Pévèle (59242)

Description : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Le Chant de l’Eau, rue Gauthier, Templeuve (59242), pour une durée de quatre (4) ans et deux (2) mois à compter du 22/10/2027 jusqu’au 31/12/2031 (avec prestations entretien et maintenance). Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de communes Pévèle Carembault (CCPC).

Identifiant de la procédure : 9d04d5bd-1c66-46de-a21b-a39e84b97a30

Identifiant interne : 202613

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Gauthier

Ville : TEMPLEUVE

Code postal : 59242

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9,100,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères de sélection de la phase appel à candidatures. Critère 1: Type : Capacités administratives et aptitude à soumissionner. - Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. - Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Détail exhaustif des pièces à produire dans l’annexe indétachable du présent avis conformément au code de la commande publique. Utilisation de ce critère : Utilisé. -- Critère 2: Type : Capacité économique et financière. - Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières par la production des pièces mentionnées dans l’annexe indétachable du présent AAPC. Utilisation de ce critère : Utilisé. -- Critère 3: Type : Capacité technique et professionnelle. - Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l’annexe indétachable du présent AAPC démontrant son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (critère de sélection des candidatures en vertu de l’article L.14115 du CGCT). Utilisation de ce critère : Utilisé. --- Critères d’attribution. Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché (critères d’attribution hiérarchisés conformément au code de la commande publique). -- Délai de validité des candidatures : 120 jours.

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement de la Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve-en-Pévèle (59242)

Description : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Le Chant de l’Eau de quatre (4) ans et deux (2) mois à compter du 22/10/2027 jusqu’au 31/12/2031 (avec prestations entretien et maintenance). Procédure restreinte. -- L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CCPC. -- La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. -- Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) conformément aux dispositions de l’article R.3124-1 du code de la commande publique. -- Le Président de la CCPC engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis à déposer une offre, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT. -- Le centre aquatique intercommunal a été mis en service fin 2022. La gestion est déléguée depuis cette date. Le contrat en cours arrivera à son terme fin octobre 2027

Identifiant interne : 202613

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Gauthier

Ville : TEMPLEUVE

Code postal : 59242

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 50 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9,100,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588279?orgAcronyme=5C586

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588279?orgAcronyme=5C586

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 20/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel conformément aux dispositions de l’article L.551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. -- Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R.551-7 du Code de justice administrative. -- Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (avis d’attribution).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Pévèle Carembault

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Pévèle Carembault

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Pévèle Carembault

Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Pévèle Carembault

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Pévèle Carembault

Numéro d’enregistrement : 20004196000135

Adresse postale : 47, avenue du Général de Gaulle

Ville : PONT-A-MARCQ

Code postal : 59710

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président

Adresse électronique : contact@pevelecarembault.fr

Téléphone : +33 320792080

Adresse internet : https://www.pevelecarembault.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville : LILLE

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b42348ed-3eb4-4895-9830-7902bd31c12c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 11:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Renouvellement de la Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal situé à Templeuve-en-Pévèle (59242)

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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