RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR… – Étampes-sur-Marne

Avis de marché - Avis n° 26-100147 du 15/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 02, 51, 75, 77, 91

Annonce n° 26-100147

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL CITELIUM

Description : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal CITÉLIUM pour une durée de huit (8) ans à compter du 1er septembre 2027. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CARCT. La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) conformément aux dispositions de l’article R.3124-1 du code de la commande publique. Le Président de la CARCT engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis sur leurs offres, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT. La durée du 8 ans a été déterminée en raison des travaux à réaliser par le délégataire.

Identifiant de la procédure : 845fe292-737a-44a4-af02-5a23639b2993

Identifiant interne : 2026DSP01

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal CITÉLIUM pour une durée de huit (8) ans à compter du 1er septembre 2027. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis qui est mise à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la CARCT. La procédure est organisée avec une première phase de sélection des candidatures par la commission délégation de service public constituée conformément à l’article L.1411-5 du CGCT et selon les critères énoncés au même article. Le nombre de candidats admis à la suite de la procédure est limité à trois (3) conformément aux dispositions de l’article R.3124-1 du code de la commande publique. Le Président de la CARCT engagera ensuite des discussions avec les soumissionnaires admis sur leurs offres, avant de saisir le conseil communautaire en vertu de l’article L.1411-5 du CGCT. La durée du 8 ans a été déterminée en raison des travaux à réaliser par le délégataire.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Château-Thierry

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE : RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL CITELIUM

Identifiant interne : 2026DSP01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC DE LA MOISERIE

Ville : CHATEAU - THIERRY

Code postal : 02400

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2027

Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

Informations complémentaires : Suite à un souci technique, la publication JOUE/BOAMP a été dissociée. La publication JOUE 713428-2026 a été publiée le 15/10/2026.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Annexe. Critères de sélection : Contrairement au renseignement ci-dessus et en application des articles R.3123-11 à R.3123-13 du CCP, le nombre minimum de candidats admis à déposer une offre est de trois (3) et le nombre maximum est de trois (3).

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : CF Annexe

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/11/2026 à 00:00

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.spl-xdemat.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.spl-xdemat.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 17/11/2026 à 17:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : CF DCE

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS

Informations relatives aux délais de recours : cf pièces du marché

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY

Numéro d’enregistrement : 200072031

Adresse postale : 2 AVENUE ERNEST COUVRECELLE

Ville : ETAMPES-SUR-MARNE

Code postal : 02400

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Point de contact : https://www.spl-xdemat.fr/

Adresse électronique : achats.publics@carct.fr

Téléphone : 03 23 69 75 41

Adresse internet : https://www.carct.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.spl-xdemat.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS

Numéro d’enregistrement : 178000055

Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER

Ville : AMIENS

Code postal : 80000

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Point de contact : https://www.spl-xdemat.fr/

Adresse électronique : achats.publics@carct.fr

Téléphone : 03 23 69 75 41

Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc34dfd9-725b-4da2-ac10-863e1611e354 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 14:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026

RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPOITATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL CITELIUM

DCE · Voir et télécharger les 3 documents

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS NAUTIQUES INTERCOMMUNAUX DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CAUDRÉSIS ET DU CATÉSIS

Prestations de communication pour le recrutement de médecins et le lancement du centre de santé intercommunal

Convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre Equestre Marseille-Pastré

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais Omnisports Marseille Grand Est (POMGE)

Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et l'entretien d'un parc de loisirs de plein air

Contrat de concession portant délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe piscine-patinoire « Le Dôme ».

Délégation de service public relative à l'exploitation et la gestion du camping municipal à vocation sociale et touristique"L'ETOILE DE MER***"

Centres Paris Anim' Château Landon, Jean Verdier, Grange aux Belles et Espace Jemmapes (10e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements

Centres Paris Anim' Clavel, Curial, Mathis, Rébeval, Place des Fêtes, Solidarité-Angèle Mercier (19e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA PISCINE DES WEPPES SITUÉE À HERLIES - Phase candidatures