Convention de délégation de service public pour la…

Avis de marché de concession - Avis n° 26-97522 du 08/10/2026

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-97522

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Marseille

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre Equestre Marseille-Pastré

Description : La présente convention de Délégation de Service Public a pour objet la gestion et l'exploitation du Centre Équestre dénommé Marseille-Pastré.

Identifiant de la procédure : ccb03fc2-2220-48b4-9c90-50820c4bb3d5

Identifiant interne : 26_2068

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33, traverse de Carthage

Ville : Marseille

Code postal : 13008

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,251,172 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre Equestre Marseille-Pastré

Description : La présente convention de Délégation de Service Public a pour objet la gestion et l'exploitation du Centre Équestre dénommé Marseille-Pastré.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 33, traverse de Carthage

Ville : Marseille

Code postal : 13008

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,251,172 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://mpe.mairiemarseille.fr/entreprise/consultation/526440?orgAcronyme=a2z

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://mpe.mairiemarseille.fr/entreprise/consultation/526440?orgAcronyme=a2z

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 09:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Marseille

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Marseille

Numéro d’enregistrement : 21130055306286

Département : Bouches-du-Rhône

Ville : Marseille

Code postal : 13233

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : VUILLAUME Renaud -

Adresse électronique : Guichetdmp@marseille.fr

Téléphone : 0491552425

Adresse internet : https://www.marseille.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://mpe.mairiemarseille.fr/?

Profil de l’acheteur : https://mpe.mairiemarseille.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Département : Bouches du Rhône

Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : https://marseille.tribunaladministratif.fr

Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr

Adresse internet : https://marseille.tribunaladministratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marseille.tribunaladministratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 93cb77d6-cdac-492c-b67a-83dffbd16e1a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 15:25

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026

Convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre Equestre Marseille-Pastré

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Codes CPV

Détails de l'avis

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