DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINEMA EDEN THEATRE A LA CIOTAT (13600)

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : COMMUNE DE LA CIOTAT, point(s) de contact : Service juridique, à l'attention de Mme BATIA Coralie, Hôtel de Ville rond-point des messageries maritimes, F - 13600 La Ciotat, Tél : 0442088836, courriel : MessagerieJuridique@mairie-laciotat.fr
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.laciotat.com/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A3H6QsxD08
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A3H6QsxD08&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A3H6QsxD08&v=1&selected=0,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINEMA EDEN THEATRE A LA CIOTAT (13600)
Numéro de référence : DSP 001/26
II.1.2) Code CPV principal : 92320000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma Eden théâtre à La Ciotat (13600)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2800000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92130000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : La Ciotat
II.2.4) Description des prestations : Le contrat de concession a pour objet de confier par voie d’affermage au futur concessionnaire une mission de service public consistant en la gestion et l’exploitation du cinéma Eden -Théâtre, à ses risques et périls.
Il tire une partie substantielle de sa rémunération de la participation des usagers du service et de l’exploitation commerciale des équipements délégués.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2800000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
II.2.14) Informations complémentaires : Une visite des lieux sera organisée pendant la période de publicité, les détails figurent dans le règlement de la consultation

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : La situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession, sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 12/10/2026 à 09 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les coordonnées complètes de l'instance chargées des procédures de recours sont indiquées dans le RC.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 07 septembre 2026.

Mots clés : Spectacle