71356100 - Services de contrôle technique 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment Direction de l'information légale et administrative 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments juridique Tribunal administratif de Lille facturation inspection et vérification de bâtiment système d'acquisition dynamique aménagement de bâtiment médiation réhabilitation
Missions de contrôles techniques
Missions de contrôle technique, au sens de la norme NF P 03-100, pour les opérations de construction, réhabilitation, restructuration, extension ou aménagement des bâtiments de la ville de Marcq-en-Baroeul.
Client
Commune de Marcq En Baroeul
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/09/2026
Alloti
Non
Clôture
26/10/2026
Moins de 5 jours
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-91975 du 23/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-91975
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Marcq En Baroeul
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Missions de contrôles techniques
Description
:
Missions de contrôle technique, au sens de la norme NF P 03-100, pour les opérations de construction, réhabilitation, restructuration, extension ou aménagement des bâtiments de la ville de Marcq-en-Baroeul.
Identifiant de la procédure
:
5a2e8451-02e7-4fa5-9113-e53305787d98
Identifiant interne
:
26AO10
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Marcq-en-Baroeul
Code postal
:
59704
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Missions de contrôle technique
Description
:
Missions de contrôle technique, au sens de la norme NF P 03-100, pour les opérations de construction, réhabilitation, restructuration, extension ou aménagement des bâtiments de la ville de Marcq-en-Baroeul.
Identifiant interne
:
26AO10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Marcq-en-Baroeul
Code postal
:
59704
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction par période d'un (1) an. La durée totale du marché ne peut ainsi dépasser quatre (4) ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_1183853.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Marcq En Baroeul
Numéro d’enregistrement
:
21590378200013
Adresse postale
:
103 avenue Foch
Ville
:
MARCQ-EN-BAROEUL
Code postal
:
59700
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
vincent.primet@pyxis-support.com
Téléphone
:
+33 668151742
Profil de l’acheteur
:
https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0359542342
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement
:
17540001900014
Adresse postale
:
1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville
:
Nancy
Code postal
:
54038
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone
:
0383342565
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
74bfd6d6-3189-4f32-9946-48055caeb224
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/09/2026
à 14:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026