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Missions de contrôle technique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrôleur technique pourra être amené à intervenir sur les opérations décrites ci-après (liste non exhaustive) : - Démolitions, construction ou restructuration de bâtiments existants, - Création, suppression, dévoiement ou raccordement de réseaux, - Modernisation, création de voirie ou d'espaces de stationnement, - Aménagement de l'espace public, -
Client
Ville Des Pennes Mirabeau
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
12/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
05/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99317 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
26-99317
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Des Pennes Mirabeau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130071000244
Ville : LES PENNES MIRABEAU
Code postal : 13758
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1888734
Identifiant interne de la consultation : 2026/CT/0025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mme Caroline Muser
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de contrôle technique
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le contrôleur technique pourra être amené à intervenir sur les opérations décrites ci-après (liste non exhaustive) :
- Démolitions, construction ou restructuration de bâtiments existants,
- Création, suppression, dévoiement ou raccordement de réseaux,
- Modernisation, création de voirie ou d'espaces de stationnement,
- Aménagement de l'espace public,
-
Lieu principal d'exécution du marché : FRL04 - Bouches-du-Rhône, Ensemble des espaces publics de la Commune des Pennes Mirabeau
13170
Les Pennes-Mirabeau
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
23 jours
pour répondre à ce marché