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Élagage et abattage d'arbres pour la Direction territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF

Cette consultation a pour objet l' Élagage et l'abattage d'arbres pour la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF

Client

Direction territoriale Nord - Pas de Calais

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

17/09/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

22/10/2026
Moins de 5 jours

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322.21 KB
00 aapc_elagage_abattage.pdf
229.09 KB
02.1 ae_lot 1_elagage_abattage.docx
175.49 KB
02.2 ae_lot 2_elagage_abattage.docx
175.22 KB
02.3 ae_lot 3_elagage_abattage.docx
174.71 KB
03 ccap_elagage_abattage.pdf
324.01 KB
04 cctp_elagage_abattage.pdf
229.73 KB
04.2 annexe2 au cctp_plan_de_prevention.pdf
319.93 KB
04.3 annexe3 au cctp_plan de gestion dpf.pdf
8.51 MB
04.4 annexe4 au cctp_carte des st.pdf
63.36 KB
04.5 annexe5 au cctp_bilan annuel.pdf
82.59 KB
05.1 bpu_lot1_elagage_abattage.pdf
244.9 KB
05.2 bpu_lot2_elagage_abattage.pdf
243.86 KB
05.3 bpu_lot3_elagage_abattage.pdf
244.2 KB
06.1_dqe_lot1_elagage_abattage.pdf
133.34 KB
06.2_dqe_lot2_elagage_abattage.pdf
133.28 KB
06.3_dqe_lot3_elagage_abattage.pdf
133.99 KB

Lot : Élagage et abattage d'arbres pour la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF lot 1 Territoire du Service Territorial Flandres-Lys

Lot : Élagage et abattage d'arbres pour la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF lot 2 Territoire du Service Territorial Deûle-Scarpe

Lot : Élagage et abattage d'arbres pour la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF lot 3 Service Territorial Escaut-Saint Quentin

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-89739 du 16/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 02, 60, 62, 80
Annonce n° 26-89739
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DTNPC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Élagage et abattage d'arbres pour la Direction Territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF
Description : Cette consultation a pour objet l' Élagage et l'abattage d'arbres pour la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF
Identifiant de la procédure : 811dea17-6fb3-4e94-a0e4-e3f440325327
Identifiant interne : 2631F009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir Règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 59, Département Nord
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les différentes prestations auront lieu sur les territoires des Services Territoriaux (ST) de Voies Navigables de France Nord-Pas-de-Calais : ST Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-sur-Deûle), ST Escaut-St-Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont) ST Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,297,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,650,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Élagage et abattage d'arbres pour la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF lot 1 Territoire du Service Territorial Flandres-Lys
Description : Cette consultation a pour objet l'Élagage et l'abattage d'arbres pour la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF lot 1 Territoire du Service Territorial Flandres-Lys
Identifiant interne : 2631F009 A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Lille
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation aura lieu sur les territoires des Services Territoriaux (ST) de Voies Navigables de France Nord-Pas-de-Calais: Service Territorial Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 410,380 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Les interventions d'Élagage et abattage d'arbres pour la Direction Territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF sont susceptibles de faire l'objet d'une consultation a l'issue du présent accord cadre sous réserve que le besoin subsiste.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique des prestations
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/10/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3067314&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067314?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf documents du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DTNPC
Organisation qui traite les offres : DTNPC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Élagage et abattage d'arbres pour la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF lot 2 Territoire du Service Territorial Deûle-Scarpe
Description : Cette consultation a pour objet l'Élagage et l'abattage d'arbres pour la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF Service Territorial Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-sur-Deûle)
Identifiant interne : 2631F009 B
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Lille
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation aura lieu sur les territoires des Services Territoriaux (ST) de Voies Navigables de France Nord-Pas-de-Calais: Service Territorial Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-sur-Deûle)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 375,468 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique des prestations
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/10/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3067314&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067314?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf documents de marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DTNPC
Organisation qui traite les offres : DTNPC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Élagage et abattage d'arbres pour la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF lot 3 Service Territorial Escaut-Saint Quentin
Description : Cette consultation a pour objet l' Élagage et l'abattage d'arbres pour la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF Territorial Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)
Identifiant interne : 2631F009 C
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Lille
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation aura lieu sur les territoires des Services Territoriaux (ST) de Voies Navigables de France Nord-Pas-de-CalaisTerritoire du Service Territorial Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 511,380 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Les interventions d'Élagage et abattage d'arbres pour la Direction Territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF sont susceptibles de faire l'objet d'une consultation a l'issue du présent accord cadre sous réserve que le besoin subsiste.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique des prestations
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/10/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3067314&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3067314?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf documents de marchés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DTNPC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DTNPC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DTNPC
Organisation qui traite les offres : DTNPC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DTNPC
Numéro d’enregistrement : 13001779100026
Adresse postale : 37 rue du plat
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Cellule commande publique
Adresse électronique : cp.dt-npdc@vnf.fr
Téléphone : +33320154970
Adresse internet : www.vnf.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire,
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du TA de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0eb38318-79ed-4172-84c1-48feddafabcc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2026 à 15:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026

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