Avis de marché - Avis n° 26-97064 du 07/10/2026
Département(s) de publication :
01
Annonce n°
26-97064
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Valserhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008386300015
Ville : Valserhône cedex
Code postal : 01206
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Abattage_arbres
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : commandepublique@valserhone.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450566060
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Délai d'exécution indiqué dans l'acte d'engagement : 5%
Performance en matière de protection de l'environnement : 5%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Abattage d'arbres pour la sécurisation de la voie ferrée
Code CPV principal - Descripteur principal : 77211400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'abattage d'arbres pour la sécurisation de la voie ferrée, entre le passage à niveau 67 de Trébillet et le passage à niveau 68 de Châtillon en Michaille.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
La durée du marché est définie à l'article Durée du marché de l'acte d'engagement.
Les prestations sont réglées par application du prix global forfaitaire.
Les prix du marché sont réputés fermes
Lieu principal d'exécution du marché : FRK21 - Ain, Valserhône - entre le passage à niveau 67 de Trébillet et le passage à niveau 68 de Châtillon en Michaille, soit 1.4 km environ
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite du site est obligatoire pour l'ensemble des candidats.
Cette visite aura lieu le jeudi 15 octobre 2026 à 9h00. Les détails sont indiqués à l'article "Visite des lieux d'exécution du marché" du Règlement de la Consultation
Autres informations complémentaires : Les sous-critères du critère "valeur technique" (30%) ainsi que la pondération sont les suivants :
1) Moyens humains affectés à l'exécution du marché, en précisant :
a) L'organisation mise en place pour l'exécution du marché notamment : l'organigramme de l'encadrement des personnels, avec noms, qualités et compétences des interlocuteurs dédiés (chefs d'équipe…) (10%)
b) La composition des équipes d'intervention affectées au marché pour assurer les prestations d'entretien courant, avec indication de l'effectif, du nombre d'heures prévues, des compétences, des niveaux de formation, de l'expérience et des qualifications des personnels affectés (10%)
2) Moyens matériels affectés à l'exécution du marché et la méthodologie en précisant :
a) Le matériel, les outils et les équipements utilisés pour réaliser les prestations ainsi que pour assurer la sécurité (5%)
b) La méthodologie de travail mis en place pour assurer la prestation objet du marché (5%)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026