Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application (CSPS niveau 1 avec mise en place d'un CISSCT) complétée de l'analyse des offres définitives des groupements de conception réalisation. L'ensemble des missions sont détaillés dans l'AE ayant valeur de cahier des charges.Le marché comporte une tranche unique.Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.La durée prévisionnelle des travaux est 35 mois, avec un démarrage prévisionnel envisagé pour avril 2029Le montant estimé des travaux est de 46.2 millions d'euros € H.T, VRD comprise.
Client
PARTENORD HABITAT
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/12/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
12/01/2026
Lien source
mpi1741291-aapc.pdf
dc1 version code de la commande publique.doc
dc2 version code de la commande publique.doc
dume.pdf
code de conduite partenord habitat.pdf
annexe 3 - engagement titulaire.xls
csps_vermand 530 v2.docx
questionnaire loi sapin ii.docx
annexe 4 - présentation du site.pptx
annexe 5 - planning.pdf
annexe au rpc conditions générales aws.pdf
csps_rpc vermand 25661 v2.pdf
aws-mpi-1741291-rc.pdf
b563d6f4-d021-11f0-be9b-acde48001122
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