Le marché est passé en application des articles R.2142-2, R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Les missions confiées au Contrôleur Technique sont régies parle Norme NFP 03.100, elles portent à la fois sur la phase conception et sur la phase réalisation de l'opération, notamment les missions de Base L+S et les missions complémentaires P1; F; Ph; Th; Hand; Brd; LE et HYS.La durée prévisionnelle des travaux est de 35 mois (hors phase étude et préparatoire), avec un démarrage envisagée en avril 2029.L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 46 200 000 € H.T.Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu pour mars 2026.
Client
PARTENORD HABITAT
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/11/2025
Alloti
Non
Clôture
05/01/2026
Lien source
25660 - dc1.doc
25660 - dc2.doc
25660 - questionnaire loi sapin ii.docx
25660 - annexe 2 - cadre de mémoire technique.docx
25660 - annexe 1 note d'information relative à l'ouvrage.pdf
25660 - annexe 3 présentation du site.pdf
25660 - annexe 4 planning prévisionnel opértionnel.pdf
25660 - bct cadre du marché.doc
25660 - rpc.pdf
annexe 1 rpc conditions générales aws.pdf
code de conduite partenord habitat.pdf
notice-dc1-2019.pdf
notice-dc2-2019.pdf
25660 - rpc.pdf
annexe 1 rpc conditions générales aws.pdf
mpi1746482-aapc.pdf
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