Le présent marché est passé selon les dispositions du code de la commande publique .Il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle d'assistant au maitre d'ouvrage tel que défini par le l'article L2422-2 du code de la commande publique.La durée prévisionnelle des prestations est de 31 mois, comprenant une durée de travaux prévisionnelle de 18 mois.Le marché débute à la lettre de commande du 1er élément de mission et se termine à la réception des travaux sans réserve.
Client
PARTENORD HABITAT
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/08/2025
Alloti
Non
Clôture
12/09/2025 Marché clôturé
Lien source
909e6880-76c0-11f0-a5a8-4aecddb86d12
moe_programme_rehabilitation_flines_2025-05-15.pdf
dc1-2019.doc
dc2-2019.doc
divers_acte special sous traitant premier rang_ccp 2019.doc
divers_acte special sous traitant rang n+1_ccp 2019.doc
dume.pdf
code de conduite 24 10 2018.pdf
25259 rgpd conditions annexes 1 2.docx
ae_ccp_marché flines.docx
questionnaire loi sapin ii.docx
annexe 1 rpc conditions générales aws.pdf
rpc amo 25259.pdf
aws-mpi-1690383-rc.pdf
mpi1690383-aapc.pdf
Ce marché est clôturé
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