Consultation passée en application des arts R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Marché d'assistance à Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'OEuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978.Le marché comporte une tranche ferme (études) et une tranche optionnelle (travaux) et porte sur les 11 volets définis à l'AE-CCP.La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois ( en considérant que la tranche optionnelle est affermie après le délai maximum d'affermissement) .La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est octobre 2026. Les prestations débuterons à la lettre de commande de la mission 1 et se terminent à l établissement du PV de réception de levée des réserves dans le cas où la tranche optionnelle serait affermie. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux : 1er trimestre 2028.L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 11 209 000 euros H.T. Les travaux s'effectuerons en milieu occupé.Marché passé sur prix global et forfaitaire révisable selon les modalités prévues au CCP.
Client
PARTENORD LE GROUPE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/07/2026
Alloti
Non
Clôture
28/09/2026
Lien source
14950aea-959c-11f1-a405-567217cf4cfb
03_annexe_mémoire de l'offre_phase etudes_v1.docx
03_annexe_mémoire de l'offre_phase travaux_v1.docx
04_annexe_rgpd - conditions contractuelles.docx
ae ccp_ques_abre_marché amo amiante.docx
annexe 2 ae ccp_code de conduite partenord habitat.pdf
annexe rpc conditions générales aws.pdf
dc1 version code de la commande publique.doc
dc2 version code de la commande publique.doc
dume.pdf
programme_ae ccp_batiment rehabilitation.pdf
planning type réhabilitation - opération classique - qualibail - septembre 2025.xlsx
questionnaire loi sapin ii.docx
annexe rpc .pdf
rpc amo amiante croix.pdf
annexe rpc .pdf
rpc amo amiante croix.pdf
mpi1850225-aapc.pdf
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