La présente consultation est passée en application des articles R.2124-2,R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.Le présent marché d'assistance au Maître d'ouvrage amiante (AMO) a pour objet l'accompagnement de PARTENORD HABITAT dans l'opération de réhabilitation de 48 logements collectifs situés à Houplines, avenue Georges Baert. Il s'agit d'une mission d'assistance technique au Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'OEuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978.Le marché est un marché de services conclu à prix forfaitaire. Les prix sont révisables selon les modalités indiquées dans l'AE-CCP. Les prestations font l'objet d'une tranche unique. La durée prévisionnelle de 50 mois indiquée au présent avis regroupe englobe les phases études, travaux et l'année de garantie de parfait achèvement.La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est décembre 2026. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée au troisième trimestre 2028. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 3 883 748,00 € HT Les travaux s'effectueront en milieu occupé.Les variantes ne sont pas autorisées.
Client
PARTENORD HABITAT
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/08/2026
Alloti
Non
Clôture
01/10/2026
Lien source
ae_ccp 26322.docx
annexe 1 ae ccp - répartition entre cotraitants.docx
annexe 3 - ae-ccp - habilitation mandataire.docx
annexe 4 - rgpd - conditions contractuelles et annexes 1 et 2.docx
annexe au rpc.pdf
acte spécial sous traitant premier rang.doc
dc1-2019.doc
dc2-2019.doc
dume.pdf
questionnaire loi sapin ii.docx
code de conduite 24 10 2018.pdf
moe_programme_batiment rehabilitation.pdf
ebcguo8e.pdf.pdf
ebcguo8f.pdf.pdf
ebcguo8g.pdf.pdf
ebceeit1.pdf.pdf
ebcf173k.pdf.pdf
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ebcf2cq5.pdf.pdf
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raat.pdf
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ebcfhyjo.pdf.pdf
ebcf7xgk.pdf.pdf
rpc n°26322.pdf
annexe au rpc.pdf
rpc n°26322.pdf
mpi1861583-aapc.pdf
d997a0da-a08e-11f1-b7c4-567217cf4cfb
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