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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'Artois Mobilités.

Client

SM Artois Mobilités

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

31/07/2025

Alloti

4 Lots

Clôture

18/09/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 5b7418a3-4e60-49b6-b7c1-68167c003453
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SM Artois Mobilités
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25620416500037
Code Postal : 62300
Ville : LENS
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://artois-mobilites.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12621_1110912.html
Identifiant interne de la consultation : 25SM10
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Berger Jérémy
email : jberger@am62.fr
Tél : +33 361480139

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 18 Septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'Artois Mobilités.
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Artois Mobilités dans le domaine de la responsabilité civile, la dommage aux biens, la protection juridique et l'assurance automobiles
Lieu principal d'exécution du marché : Le ressort territorial d'Artois Mobilités
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance, Prestations de services.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ".
CPV - Objet principal : 66515200.
 Lieu d'exécution du lot : Le ressort territorial d'Artois Mobilités

Description du lot :
Assurance " Responsabilité et risques annexes ".
CPV - Objet principal : 66516000.
 Lieu d'exécution du lot : Le ressort territorial d'Artois Mobilités

Description du lot :
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
CPV - Objet principal : 66514110.
 Lieu d'exécution du lot : Le ressort territorial d'Artois Mobilités

Description du lot :
Assurance " Protection juridique" - une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
CPV - Objet principal : 66513100.
 Lieu d'exécution du lot : Le ressort territorial d'Artois Mobilités


Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de contradiction entre la présente publicité et le règlement de la consultation, les dispositions figurant dans le règlement de la consultation primeront. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59000, Lille. Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis : 01 Aout 2025



Mots-clés

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