ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES DE BUREAU

L'accord cadre est à bons de commande mono-attributaire , sans montant minimum, avec un montant maximum de 53 000 euros H.T annuel. Il est passé selon les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 et les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Durée de l'accord cadre: 12 mois tacitement reconductibles à compter de la notification ou du 21 décembre 2025 au plus tard. Il est demandé la fourniture, par exemple , de règles, notes repositionnables, gomme, surligneurs, cahiers et carnets, chemises.... Le marché est passé sur prix unitaires révisables dans les conditions énoncées au CCAP.Il est demandé la fournitures d'échantillons au titre de l'offre ( voir RPC).