Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 775e5c2c-fcd1-4ab9-899b-bda53b7f7f32
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE BOUGUENAIS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21440020200013
Code Postal : 44340
Ville : BOUGUENAIS
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : VILLE DE BOUGUENAIS
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Madame Le Maire
email : marchespublics@ville-bouguenais.fr
Tél :
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature comprenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration du candidat - formulaire DC2 mis à jour au 21/11/2023 ou équivalent
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. //
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 08 Septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la Ville de Bouguenais
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET D'ENVELOPPES VIERGES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE BOUGUENAIS
CPV - Objet principal : 30192000.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent contrat concerne l'achat et la livraison de fournitures de bureau et d'enveloppes vierges pour la ville et le CCAS de Bouguenais.
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code susvisé, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du même Code.
Pour le lot n°1, le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 8 000 euros HT et un montant maximum annuel de 24 000 euros HT.
Pour le lot n°2, le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 10 000 euros HT.
L'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026, ou de la date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera reconductible tacitement pour l'année civile 2027, puis pour l'année civile 2028, puis pour l'année civile 2029 sans excéder une durée totale de 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Bouguenais
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 136000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires.
Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 :
fournitures de bureau
CPV - Objet principal : 30192000.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 96000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 1 : La Ville de Bouguenais
Description du lot n° 2 :
enveloppes vierges
CPV - Objet principal : 30199230.
Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 40000 Euros
Lieu d'exécution du lot n° 2 : La ville de Bouguenais
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique du contrat final ne sera pas exigé
Budget de fonctionnement de la Ville et du CCAS de Bouguenais
Prix unitaires et révisables
Délai global de paiement de 30 jours
Paiement pas virement
Pour chaque lot, des échantillons listés au Bordereau des Prix devront être remis à l'appui de l'offre (modalités de remise prévues à l'article 9 du RC).
Date d'envoi du présent avis : 09 Juillet 2025
