Accords-Cadres à Bons de Commande de prestations de services relatifs à la mesure du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de PARTENORD HABITAT

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mesures du taux d'empoussièrement en particules contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis de PARTENORD HABITAT. Le présent accord-cadre est passé en application des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 er R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Il comprend 2 lots chacun mono-attributaire. Les prestations seront commandées par bons de commande selon les modalités prévues au CCAP.L'accord-cadre se compose de 2 lots géographique qui feront chacun l'objet d'un marché. Ils sont sans minimum et avec un maximum indiqué au détail des lots. L'accord-cadre est passé pour une durée allant, aux plus tôt, du 07/07/2025 ou au plus tard de sa notification, jusqu'au 31/12/2025 (période 1). Puis est reconductible 3 fois 12 mois (Période 2 du 01/01/2026 au 31/12/2026 - Période 3 du 01/01/2027 au 31/12/2027 et Période 4 du 01/01/2028 au 31/12/2028). Les prix sont révisables dans les conditions indiquées au CCAP.