Accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage des vitres du siège de PARTENORD HABITAT.

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande de prestations de services.Il est passé dans le cadre d'une procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles R2123-1, R2123-4, R2123-5 et R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019.Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification et est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 50 000 € H.T, soit 200 000 € H.T pour la durée totale du marché.Il est mono-attributaire.Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu pour le 20 juillet 2026.Il est financé sur fonds propres.Les prix sont unitaires. Ils sont fermes pendant la période initiale de douze (12) mois, puis révisables selon les modalités de variation des prix définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P).