Accords-Cadres à Bons de Commande de prestations de services relatifs au nettoyage des parties communes (hors locaux administratifs) des patrimoines de PARTENORD HABITAT et PARTENIUM

Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordonnateur du groupement). Ils sont conclus en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour une durée de 12 mois, à compter du 01/01/2027, puis sont tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP.Ils sont conclus sans minimum et avec un montant maximum annuel par lot.Chacun des lots est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP.En application de l'article L.2112-2 une action d'insertion par l'activité économique est obligatoire (annuellement) pour l'ensemble des lots.La consultation est soumise à la réglementation sur la reprise du personnel.Les variantes sont interdites.

Client

PARTENORD HABITAT

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

16/04/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

26/05/2026

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Mots-clés

Il reste 29 jours
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