Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordonnateur du groupement). Ils sont conclus en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour une durée de 12 mois, à compter du 01/01/2027, puis sont tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP.Ils sont conclus sans minimum et avec un montant maximum annuel par lot.Chacun des lots est mono-attributaire. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP.En application de l'article L.2112-2 une action d'insertion par l'activité économique est obligatoire (annuellement) pour l'ensemble des lots.La consultation est soumise à la réglementation sur la reprise du personnel.Les variantes sont interdites.
Client
PARTENORD HABITAT
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/04/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
26/05/2026
Lien source
72012444-3dfd-11f1-906b-acde48001122
26121 - annexe 1 rpc conditions générales aws.pdf
26121 - annexe 2 rpc - exemple d'évaluation de contrôle qualité inopiné.pdf
26121 - annexe 3 rpc -carte communes mel est ouest.pdf
26121 - annexe 4 rpc - track déchets dangereux.pdf
26121 - annexe 5 rpc - liste non exhaustive des résidences par lot.xlsx
26121 - rpc.pdf
26121 - acte spécial sous traitant premier rang.doc
26121 - dc1.doc
26121 - dc2.doc
code de conduite 24 10 2018.pdf
notice-dc1-2019.pdf
notice-dc2-2019.pdf
2161 - annexe 1 ae - insertion.docx
26121 - acte d'engagement - candidat unique.doc
26121 - annexe 2 ae - fiche de référencement partenaire.docx
26121 - annexe 3 ae - attestation de visite sur site.doc
26121 - annexe 4 ae - questionnaire technique.doc
26121 - annexe 5 ae - trame mémoire amiante.docx
26121 - annexe 6 - attestation de préférence.docx
26121 - annexe 8 - habilitation-du-mandataire-groupement (002).docx
2621 - acte d'engagement - groupement.doc
26121 - annexe 1 ccap - périmètre des lots.pdf
26121 - annexe 2 ccap - attestation de remise clés.pdf
26121 - annexe 2 bis ccap - attestation de restitution clés .pdf
26121 - annexe 3 ccap - référentiel propreté qualibail- grille de prestations.pdf
26121 - annexe 4 ccap - référentiel matériel a minima.pdf
26121 - annexe 5 ccap - attestation sur honneur duer et risques amiante .pdf
26121 - annexe 6 ccap - charte qualité patenaires nettoyage des pc.pdf
26121 - annexe 7 a ccap - affiche propreté - résidence sans espace vert.pdf
26121 - annexe 7 bis ccap - affiche propreté - résidence avec espace vert.pdf
26121 - annexe 7 ter ccap - emargement prestataire affiches propreté 2025.pdf
26121 - annexe 8 ccap - modèle fiche evaluation nettoyage logement.pdf
26121 - annexe 9 ccap lot 1.pdf
26121 - annexe 9 ccap lot 2.pdf
26121 - annexe 9 ccap lot 3.pdf
26121 - annexe 9 ccap lot 4.pdf
26121 - annexe 9 ccap lot 5.pdf
26121 - ccap.pdf
26121 - annexe 1 cctp - impossibilite realisation travaux ss4.pdf
26121 - annexe 2 cctp - attestation modalité accés fiches recapitulatives dta .pdf
26121 - annexe 3 - principes généraux prévention interventions.pdf
26121 - cctp.pdf
bpu-dqe__prestations_annexes_tdfl.xlsm
bpu-dqe__prestations_de_base_tdfl.xlsm
bpu-dqe__prestations_annexes_tlmo.xlsm
bpu-dqe__prestations_de_base_tlmo.xlsm
bpu-dqe__prestations_annexes_tlme.xlsm
bpu-dqe__prestations_de_base_tlme.xlsm
bpu-dqe__prestations_annexes_thdc.xlsm
bpu-dqe__prestations_de_base_thdc.xlsm
bpu-dqe__prestations_annexes_tsud.xlsm
bpu-dqe__prestations_de_base_tsud.xlsm
26121 - annexe 1 rpc conditions générales aws.pdf
26121 - annexe 2 rpc - exemple d'évaluation de contrôle qualité inopiné.pdf
26121 - annexe 3 rpc -carte communes mel est ouest.pdf
26121 - annexe 4 rpc - track déchets dangereux.pdf
26121 - annexe 5 rpc - liste non exhaustive des résidences par lot.xlsx
26121 - rpc.pdf
mpi1809507-aapc.pdf
Lot: Territoire Flandre Grand Littoral Description : Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Grande-Synthe, Dunkerque et Hazebrouck. Montant maximum annuel de 1 500 000 € H.T. soit 6 000 000 € H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 1 062heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans. Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Territoire Lille Métropole Ouest Description : Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Lille, Loos et Armentières. Montant maximum annuel de 1 500 000 € H.T. soit 6 000 000 € H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 1 062heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Territoire Lille Métropole Est Description : Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Roubaix et Villeneuve d'Ascq. Montant maximum annuel de 1 500 000 € H.T. soit 6 000 000 € H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 1 213heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis Pévèle Description : Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Douai et Marly. Montant maximum annuel de 1 000 000 € H.T. soit 4 000 000 € H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 607 heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: Territoire Sud Description : Le lot concerne le patrimoine géré par les agences de Maubeuge et Saint-Quentin. Montant maximum annuel de 1 000 000 € H.T. soit 4 000 000 € H.T. pour la durée totale. Action d'insertion par l'acitivité économique obligatoire de 607 heures par an (par période). Le montant estimé indiqué est pour les 4ans Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
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