Choix du Bureau de Contrôle Technique dans le cadre de la réhabilitation de 172 logements individuels - Résidence Le Jard à CONDE-SUR-L'ESCAUT

Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Les missions confiées au contrôleur technique sont régies par la Norme NFP 03.100 elles portent à la foi sur la phase conception et la phase réalisation de l'opération, notamment les missions de base L+S, mission de base L+S+PS dans tous les cas où la réglementation prévoir la protection contre les séismes, et les missions complémentaires : P1, F, Ph, Th, Hand, Brd, LE, Av, GTB, ENV, HYS, PS. la durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois avec un démarrage envisagé pour le dernier trimestre 2026.L'enveloppe prévisionnel travaux est de 17 150 000 € H.T.Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.Marché réservé à un Bureau de CONTROLE TECHNIQUE agréé par la commission d'agrément des contrôleurs techniques (articles R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction).Le démarrage prévisionnel des prestation est prévue pour Février 2026.