Marché public de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du lotissement « L'Arténuère 2 » destiné à recevoir environ 3 parcelles libre choix de constructeur et 2 îlots destinés à recevoir 7 logements locatifs sociaux individuels à CROSMIÈRES (72200) - Programme N° 2278 - Affaire N° 101338 - Procédure N° 25/SH/052

MAPA articles R2123-1 et suivants CCP. Prestations catégorie 2 du code du travail. À titre indicatif les prestations seront exécutées à partir d'octobre 2025. La date prévisionnelle de commencement des travaux est début 2027. Marché à prix global et forfaitaire. Pas lots ni tranches ni variantes ni options ni visite ni insertion. Phases : mission de base (EPD/AVP/PRO/AMT/VISA/DET/AOR) + missions complémentaires (demande de permis d'aménager, dossier Cas par Cas, dossier étude Loi sur l'eau, étude de faisabilité et réunion publique concertation. Le marché sera conclu de sa notification jusqu'à l'issue de la GPA. La MOE pourra s'arrêter au terme de chacun des éléments de mission en fonction des décisions prises par les instances décisionnelles de Sarthe habitat (article 9.1 CCAP). La consultation s'adresse à une équipe avec les compétences Paysagiste concepteur ou Urbaniste + Architecte + BE VRD + BE environnement. Le mandataire sera Paysagiste concepteur ou Urbaniste.