Réalisation d’un inventaire des zones humides

Avis de marché - Avis n° 26-105441 du 29/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 02

Annonce n° 26-105441

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE L'AISNE NAVIGABLE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d’un inventaire des zones humides-.

Description : Le présent marché vise à accompagner le Syndicat Mixte du bassin versant de l’Aisne Navigable dans la réalisation d’un inventaire des zones humides incluant la pré-localisation, l’inventaire, la caractérisation, la hiérarchisation et l’élaboration d’un programme d’actions

Identifiant de la procédure : f5d2c25b-dd83-4cd0-91e8-3bffabfbfd58

Identifiant interne : SBVAN2026_GEMA_ZH001

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au Règlement de consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42084

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42084

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SBV Aisne navigable axonaise

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SBV Aisne navigable axonaise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SBV Aisne navigable axonaise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE L'AISNE NAVIGABLE

Numéro d’enregistrement : 20008274100014

Adresse postale : 7 rue villa laCroix

Ville : MERCIN-ET-VAUX

Code postal : 02200

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : lcluytens@aisnenavigable.fr

Téléphone : 0744901348

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : FRE2380011

Adresse postale : 14, rue Lemerchier

Ville : Amiens cedex 1

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : 0322336170

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : FRE2380011

Adresse postale : 14, rue Lemerchier

Ville : Amiens cedex 1

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : 0322336170

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SBV Aisne navigable axonaise

Numéro d’enregistrement : FRE2102000

Adresse postale : 10 rue du Bon Puits

Ville : CHIVY LES ETOUVELLES

Code postal : 02000

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : union-des-syndicats@griv.fr

Téléphone : 0744901348

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SBV Aisne navigable axonaise

Numéro d’enregistrement : FRE2102000

Adresse postale : 10 rue du Bon Puits

Ville : CHIVY LES ETOUVELLES

Code postal : 02000

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : union-des-syndicats@griv.fr

Téléphone : 0744901348

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SBV Aisne navigable axonaise

Numéro d’enregistrement : FRE2102000

Adresse postale : 10 rue du Bon Puits

Ville : CHIVY LES ETOUVELLES

Code postal : 02000

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : union-des-syndicats@griv.fr

Téléphone : 0744901348

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7bfe28b1-7af2-4dc4-8407-e0b8739f2569 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 29/10/2026 à 15:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026

DCE · Voir et télécharger les 8 documents

Codes CPV

Détails de l'avis

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