AMO recherche de sites compensatoires sur les habitats…

Avis de marché - Avis n° 26-96229 du 06/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 02, 60, 62, 80

Annonce n° 26-96229

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL Hauts de France

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d’ouvrage à des fins de recherche de sites de compensation des impacts résiduels sur les habitats d’espèces protégées et les zones humides des projets d’investissement du réseau routier national des Hauts-de-France

Description : Assistance à maîtrise d’ouvrage à des fins de recherche de sites de compensation des impacts résiduels sur les habitats d’espèces protégées et les zones humides des projets d’investissement du réseau routier national des Hauts-de-France

Identifiant de la procédure : fc234fb3-2b6a-4754-8b84-a27fc0196312

Identifiant interne : SMI-PMO-2026-RRN-MC-AMO

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français : Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Réglementation de la commande publique/Formulaires de la commande publique) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l’assureur ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; * Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Quantités : La présente consultation concerne la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage à des fins de recherche de sites de compensation des impacts résiduels sur les habitats d’espèces protégées et les zones humides, et comprend les prestations de : - veille foncière pour la recherche de sites de compensation pour établir une banque de sites mobilisables à proximité fonctionnelle (populations des espèces protégées, bassinversant des zones humides) des projets d’investissement, - production de documents regroupant les informations propres à chacun des sites sous forme de fichiers intégrables dans un SIG compatible QGis, - diagnostics de faisabilité d’une maîtrise d’usage de ces sites par acquisition ou ORE, ou autre modalité le cas échéant, - diagnostics de ces sites (bibliographique, flash, complet) afin de définir leurs potentialités compensatoires (zones humides, espèces protégées), - hiérarchisation de l’intérêt des sites par rapport aux objectifs compensatoires, - définitions, pour chaque site, des objectifs de gains compensatoires et des orientations de mesures de restauration et de gestion permettant de les atteindre, puis de suivis permettant d’évaluer l’atteinte de ces objectifs, pouvant apporter des arguments pour les dossiers de demande réglementaires, - communication sur les besoins de sites compensatoires auprès des partenaires susceptibles d’apporter toutes informations utiles à ces prestations, y compris lors de réunions d’un comité de pilotage piloté par PMO. Le prestataire sera associé pour préparer ces COPILs, présenter les parcelles qu’il aura identifiées et recenser les opportunités.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : CPER 2023-2027 et précédents, cofinancés, financement État; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 180 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : SMI-PMO-2026-RRN-MC-AMO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Options :

Description des options : 3 reconductions annuelles tacites

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Si le RA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : SMI-PMO-2026-RRN-MC-AMO Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2027 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois. * Accord-cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-PMO-2026-RRN-MC-AMO", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-PMO-2026-RRN-MC-AMO", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076494?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076494?orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Hauts de France

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Hauts de France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Hauts de France

Organisation qui traite les offres : DREAL Hauts de France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL Hauts de France

Numéro d’enregistrement : 13000657000019

Adresse postale : 44 Rue de Tournai – CS 40259

Ville : LILLE CEDEX

Code postal : 59019

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France

Adresse électronique : pam.direction.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone : 0320404328

Adresse internet : http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400018

Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039

Ville : Lille Cedex

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 3359542342

Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2da6eb91-83c1-4c3e-a2dd-289a258f95f3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 09:21

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026

AMO recherche de sites compensatoires sur les habitats d’espèces protégées et les zones humides du réseau routier national des Hauts-de-France

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Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Accord-cadre de contrôles laboratoire extérieurs des travaux d'investissement sur le réseau routier national de la région Hauts-de-France