Solution de Restauration sur les sites de la CPAM D’Eure et Loir
Le présent marché a pour objet la fourniture de solution de restauration sur les différents sites de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) d’Eure et Loir.
Client
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE D'EURE-ET-LOIR
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
27/10/2026
Alloti
1 Lot
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Location et mise à disposition d'un frigo connecté sur le siège social de CHARTRES
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104299 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
28
Annonce n°
26-104299
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CPAM D'EURE-ET-LOIR
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
SOLUTION DE RESTAURATION
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture de solution de restauration sur les différents sites de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) d’Eure et Loir.
Identifiant de la procédure
:
b69fec4d-afc3-4c41-8501-cdde9872febd
Identifiant interne
:
02-2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55320000
Services de distribution de repas
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
11 RUE DU DOCTEUR ANDRE HAYE
Ville
:
CHARTRES
Code postal
:
28000
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Fraude
:
sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Solution de Restauration
Description
:
Location et mise à disposition d'un frigo connecté sur le siège social de CHARTRES + livraison de repas préparés
Identifiant interne
:
02-2026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55320000
Services de distribution de repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
11 RUE DR ANDRÉ HAYE
Ville
:
CHARTRES
Code postal
:
28000
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094102?orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3094102?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 19:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL DE CHARTRES
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL DE CHARTRES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CPAM D'EURE-ET-LOIR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL DE CHARTRES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CPAM D'EURE-ET-LOIR
Numéro d’enregistrement
:
77510392200016
Adresse postale
:
11 RUE DR ANDRÉ HAYE
Ville
:
CHARTRES
Code postal
:
28000
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Stéphanie MARBY
Adresse électronique
:
STEPHANIE.MARBY@assurance-maladie.fr
Téléphone
:
06 60 62 99 94
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL DE CHARTRES
Numéro d’enregistrement
:
17780111500094
Ville
:
CHARTRES
Code postal
:
28000
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Adresse électronique
:
tj1-chartres@justice.fr
Téléphone
:
0237187700
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6faec6f7-3a55-47af-94ca-68687f7ab620
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/10/2026
à 09:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
22 jours
pour répondre à ce marché