Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : USESAType de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25020237100044
Code Postal : 02400
Ville : CHATEAU THIERRY
Groupement de commandes : Non
Accord-cadre à bons de commande pluriannuel pour de petites opérations d'investissement et de fonctionnement 2025-2028
Client
USESA
Marché
Travaux
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/03/2025
Alloti
Non
Clôture
28/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25020237100044
Code Postal : 02400
Ville : CHATEAU THIERRY
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien vers le profil d'acheteur : https://usesa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2237_1084821.html
Identifiant interne de la consultation : 2025 USESA 05
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Marginier Eric
email : eric.marginier@usesa.fr
Tél : +33 323710280
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 28 Avril 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : USESA
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pluriannuel pour de petites opérations d'investissement et de fonctionnement 2025-2028CPV - Objet principal : 45232150.
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Travaux concernant des petites opérations d'investissement et de fonctionnement sur le réseau d'eau potable de l'USESA. Renouvellement de canalisation, reprise de branchements, pose d'appareil de régulation, etc..
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire USESA, 02400 CHATEAU-THIERRY
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 300000 Euros et 750000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Canalisations.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire : NonAutres informations complémentaires : Cette nouvelle consultation fait suite à la précédente procédure de consultation conclue sans suite en raison d'offre remise jugée irrégulière au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis : 28 Mars 2025
Ce marché est clôturé
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