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ACCORD-CADRE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES EN PVC

Client

SEP Bresse Dombes Saône

Marché

Travaux

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/04/2026 Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

22/05/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 20af059b-329f-472c-8156-887fadfe116a
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SEP Bresse Dombes Saône
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008635300022
Code Postal : 01990
Ville : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sep-bds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27504_1158837.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BATTIN Florian
email : f.battin@sep-bds.fr
Tél : +33 478980978

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve repris dans le Règlement de la Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve reprises dans le Règlement de la Consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve reprises dans le Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 22 Mai 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES EN PVC
CPV - Objet principal : 45232150.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES EN PVC
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du syndicat
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Canalisations.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot n°01 : Secteur "Sud" : Services Dombes Saône et Renom Chalaronne
CPV - Objet principal : 45232150.
 Lieu d'exécution du lot : Services Dombes Saône et Renom Chalaronne

Description du lot :
Lot n°02 : Secteur " Nord " : Services Renom Veyle, Veyle Chalaronne et Montmerle et Environs
CPV - Objet principal : 45232150.
 Lieu d'exécution du lot : Services Renom Veyle, Veyle Chalaronne et Montmerle et Environs


Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27 Avril 2026



Mots-clés

Il reste 22 jours
pour répondre à ce marché

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