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ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT (2026-2028) DE PARTENIUM (DEPARTEMENTS DU NORD ET DE L'AISNE)

La présente consultation est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.L'accord cadre a pour objet les travaux d'entretien courant en parties communes et privatives et remise en état de logements vacants ou occupés du patrimoine de PARTENIUM.Le marché n'est pas alloti.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT, soit un montant maximum de 500 000 € HT pour la durée totale du marché. L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de douze (12) mois allant de sa date de notification au 30 juin 2027 et est tacitement reconductible une (1) fois douze (12) mois, soit jusqu'au 30 juin 2028. La durée de l'accord cadre ne peut excéder 2 ans.

Client

PARTENIUM

Marché

Travaux

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/04/2026

Alloti

Non

Clôture

18/05/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 21 jours
pour répondre à ce marché

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