Tribunal administratif de Nancy chauffage carrière performance énergétique juridique médiation facturation gestion d'énergie 71314200 - Services de gestion de l'énergie système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative
Marché global de performance énergétique-.
Marché global de performance énergétique
Client
Commune de Senones
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
07/12/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-109389 du 10/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
88
Annonce n°
26-109389
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Senones
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché global de performance énergétique-.
Description
:
Marché global de performance énergétique
Identifiant de la procédure
:
ab220ac9-1760-4da0-9aab-906fd07fc185
Identifiant interne
:
perfénergétique
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71314200
Services de gestion de l'énergie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
7 rue Constant Verlot
Ville
:
SENONES
Code postal
:
88210
Subdivision pays (NUTS)
:
Vosges
(
FRF34
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Motifs d'exclusion purement nationaux
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique
Description
:
performence énergétique
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71314200
Services de gestion de l'énergie
Options
:
Description des options
:
pas d'option
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
7 rue Constant Verlot
Ville
:
SENONES
Code postal
:
88210
Subdivision pays (NUTS)
:
Vosges
(
FRF34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2034
5.1.4
Reconduction
Nombre maximum de reconductions
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42108
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42108
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
12
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Marché de service pour le chauffage
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Senones
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Senones
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
Commune de Senones
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Senones
Numéro d’enregistrement
:
21880451600019
Adresse postale
:
7 rue Constant Verlot
Ville
:
SENONES
Code postal
:
88210
Subdivision pays (NUTS)
:
Vosges
(
FRF34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mairie.senones@wanadoo.fr
Téléphone
:
0329579143
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154036
Adresse postale
:
5, place de la carrière
Ville
:
NANCY cedex
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154036
Adresse postale
:
5, place de la carrière
Ville
:
NANCY cedex
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Commune de Senones
Numéro d’enregistrement
:
FRF3488210
Adresse postale
:
7 rue Constant Verlot
Ville
:
SENONES
Code postal
:
88210
Subdivision pays (NUTS)
:
Vosges
(
FRF34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mairie.senones@wanadoo.fr
Téléphone
:
0329579143
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Commune de Senones
Numéro d’enregistrement
:
FRF3488210
Adresse postale
:
7 rue Constant Verlot
Ville
:
SENONES
Code postal
:
88210
Subdivision pays (NUTS)
:
Vosges
(
FRF34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mairie.senones@wanadoo.fr
Téléphone
:
0329579143
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Commune de Senones
Numéro d’enregistrement
:
FRF3488210
Adresse postale
:
7 rue Constant Verlot
Ville
:
SENONES
Code postal
:
88210
Subdivision pays (NUTS)
:
Vosges
(
FRF34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mairie.senones@wanadoo.fr
Téléphone
:
0329579143
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4bb00800-82f5-4064-a708-38df45a94427
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/11/2026
à 14:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
26 jours
pour répondre à ce marché