PRESTATION DE SERVICES TECHNICIEN RIVIERE
MISSION DE GESTION ET DE SUIVI DES MILIEUX AQUATIQUES
Client
Syndicat Mixte du bassin versant des Deux Séounes
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
01/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106022 du 31/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
47, 46, 82
Annonce n°
26-106022
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Mixte du Bassin Versant des Deux Séoune
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATION DE SERVICES TECHNICIEN RIVIERE
Description
:
MISSION DE GESTION ET DE SUIVI DES MILIEUX AQUATIQUES
Identifiant de la procédure
:
e4131b1d-4c9e-4f2a-82cf-2d673e0bb314
Identifiant interne
:
SMBV2S-2026-TR
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot
(
FRJ25
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATION DE SERVICES TECHNICIEN RIVIERE
Description
:
MISSION DE GESTION ET DE SUIVI DES MILIEUX AQUATIQUES
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71356200
Services d'assistance technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot
(
FRJ25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn-et-Garonne
(
FRJ28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611560?orgAcronyme=PP187b
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611560?orgAcronyme=PP187b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte du Bassin Versant des Deux Séoune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat Mixte du Bassin Versant des Deux Séoune
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte du Bassin Versant des Deux Séoune
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Mixte du Bassin Versant des Deux Séoune
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat Mixte du Bassin Versant des Deux Séoune
Numéro d’enregistrement
:
20008805200010
Adresse postale
:
1 Place Claude Archambault de Vençay
Ville
:
BEAUVILLE
Code postal
:
47470
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot-et-Garonne
(
FRI14
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur Fabien GIANNONE
Adresse électronique
:
administration@smbv2s.fr
Téléphone
:
+33 553874394
Adresse internet
:
https://smbv2s.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
20008805200010
Adresse postale
:
9, rue Tastet
Ville
:
Bordeaux
Code postal
:
33000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c97131d2-9017-4cc3-98ff-67172f8904b5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/10/2026
à 15:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché