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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction des locaux d'une Brigade de Gendarmerie de 10 logements, de locaux de services et techniques à Saint-Just Malmont
Client
OPAC 43
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98118 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
43
Annonce n°
26-98118
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
OPAC 43
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction des locaux d'une Brigade de Gendarmerie de 10 logements, de locaux de services et techniques à Saint-Just Malmont
Description
:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction des locaux d'une Brigade de Gendarmerie de 10 logements, de locaux de services et techniques à Saint-Just Malmont
Identifiant de la procédure
:
f2fa6bb2-c91d-4198-9828-633ccf0492a0
Identifiant interne
:
2026CDG337-205
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure restreinte, en 2 phases. La restriction d'accès à certains documents ne sera opérée qu'en phase offre auprès des prestataires sélectionnés au terme de la phase de candidature.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
16 rue du stade
Ville
:
Saint-Just Malmont
Code postal
:
43140
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Loire
(
FRK13
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction des locaux d'une Brigade de Gendarmerie de 10 logements, de locaux de services et techniques à Saint-Just Malmont
Description
:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction des locaux d'une Brigade de Gendarmerie de 10 logements, de locaux de services et techniques à Saint-Just Malmont
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options
:
Description des options
:
La présente consultation ne comporte pas d'option mais une Prestation supplémentaire éventuelle (mission OPC ordonnancement, pilotage et coordination)
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
16 rue du stade
Ville
:
Saint-Just Malmont
Code postal
:
43140
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Loire
(
FRK13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 2 550 000 euros HT. Les missions confiées dans le cadre de ce marché, définies aux articles R2431-4 à 23 du CCP sont les suivantes : - Etudes d'esquisses (ESQ) - Avant-projet sommaire (APS) - Avant-projet définitif (APD) - Etudes de projet (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Etudes d'exécution partielle (EXE partielle) - VISA - Synthèse (SYN) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) - SSI Prestation supplémentaire éventuelle : mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC).
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Les critères seront communiqués en phase offre au terme de la sélection réalisée en phase candidature
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
10/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
OPAC 43
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
Greffe du Tribunal administratif (cf. coordonnées présentes au sein de cet avis)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
OPAC 43
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
OPAC 43
Numéro d’enregistrement
:
39028994000012
Adresse postale
:
29 avenue de Tonbridge
Ville
:
Le Puy en Velay
Code postal
:
43009
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Loire
(
FRK13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mme la Présidente
Adresse électronique
:
marches-publics@opac43.fr
Téléphone
:
+33 471099870
Adresse internet
:
https://opac43.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement
:
17630005100024
Adresse postale
:
6 cours Sablon
CS 90129
Ville
:
Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal
:
63033
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique
:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone
:
0473146100
Adresse internet
:
https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1de36250-f503-4b80-82ef-7aacdd323582
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché