Concours de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de reconstruction du foyer nordique et de restructuration des locaux techniques du parking de l'Arpettaz dans le site des Confins à La Clusaz(74).

La consultation porte sur l'organisation d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la reconstruction du foyer nordique et à la restructuration-extension des locaux techniques de l'Arpettaz, sur le site des Confins à La Clusaz(74). Le programme comprend la déconstruction du foyer nordique existant et la construction d'un nouveau bâtiment de 513 m² SU, regroupant notamment les fonctions d'accueil, de vente, de convivialité, de secours, de fartage et de stockage, ainsi que la conservation de la partie la plus récente des locaux techniques de l'Arpettaz et leur restructuration-extension sur 429 m² SU.L'opération présente des enjeux architecturaux, fonctionnels, paysagers et environnementaux importants, compte tenu de son implantation sur le plateau des Confins, dans un site de montagne sensible. La conception devra assurer la cohérence des deux bâtiments, leur insertion dans le paysage, leur adaptation aux usages hivernaux et estivaux ainsi qu'aux contraintes d'exploitation du domaine nordique. Elle devra également répondre aux objectifs d'accessibilité, de performance énergétique, de sobriété des ressources et de réemploi fixés au programme.À l'issue de la phase candidature, trois candidats seront admis à concourir, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux conditions requises. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera ensuite négocié avec le ou les lauréats du concours.La mission confiée comprend la poursuite de l'ESQ+, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que les missions complémentaires SYN, OPC, CSSI, économie circulaire/réemploi, QEB et DIAG, selon les bâtiments concernés.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3,5 M€ HT, valeur janvier 2025. L'opération est soumise à un calendrier contraint, avec un objectif de mise en service des bâtiments début sept. 2029, en amont des JOP 2030.

Client

SOLIDEO ALPES 2030

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Concours

Publié le

10/09/2026

Alloti

Non

Clôture

13/10/2026
Moins de 5 jours

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20260815- solideo - concours moe la clusaz - ccap.pdf
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annexe 2 rc engagement confidentialité.docx
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02_charte sociale economique et environnementale.pdf
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04_stratégie environnementale solideo alpes 2030.pdf
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05_charte insertion solideo alpes 2030.pdf
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03_plans de l'existant_a.pdf
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Aperçu du document
Q
Question n°25 Bonjour, Concernant les références, il semble contestable qu’un architecte puisse mettre en avant des projets auxquels il n’a pas directement contribué ou dont il n’est pas l’auteur (projet d'autres bureaux d'études...). Par ailleurs, la période du Covid nous a rappelé les délais parfois importants nécessaires à la réalisation d’un projet. Dans ce contexte, ne serait-il pas pertinent d’intégrer également, parmi les références, des projets actuellement en cours d’étude, notamment en phases PRO, DCE ? Cela permettrait de mieux apprécier les capacités et l’expérience de l’architecte, y compris à travers des opérations qui ne sont pas encore livrées. Bien cordialement,
R
05/10/26 à 09h04 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, Les capacités d’un groupement étant appréciées globalement, les 5 références présentées dans le cadre de candidature peuvent être portées par les différents membres de l’équipe candidate (y compris le bureau d'études) et ne sont donc pas nécessairement des références de l’architecte mandataire. De plus, le pouvoir adjudicateur s'en tient à l'application de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Sont ainsi autorisés les services pertinents fournis au cours des 5 dernières années (soit une période élargie par rapport à la période de 3 ans prévue par principe pour les marchés publics de services). Ainsi, les 5 références présentées dans le cadre de candidature et dans le fichier d’illustration doivent obligatoirement correspondre à des prestations effectivement livrées au cours de cette période. Il n’est donc pas envisagé de modifier cette exigence. Cordialement,
Q
Question n°24 Bonjour, dans le fichier Excel "Cadre de candidature", dans l'onglet "Description des références", attendez-vous 5 références pour toutes les compétences (archi + BET) ou est-il possible d'ajouter des lignes ou dupliquer l'onglet, pour renseigner 5 références par compétence (soit 5 refs pour l'économiste, 5 refs pour la structure...) svp? Merci cdt
R
02/10/26 à 07h50 : Message aux entreprises : Réponse bonjour Nous attendons 5 références en tout dans le cadre de candidature, qui peuvent être portées par tout membre de l'équipe candidate (les capacités du groupement étant appréciées globalement). Il est interdit d'ajouter des lignes ou de dupliquer cet onglet pour décliner 5 références par compétence. Cordialement,
Q
Question n°23 Bonjour, dans le powerpoint de présentation des 5 références, doit-on respecter rigoureusement la disposition et le nombre des photos ? Il n'est pas prévu d'y ajouter un encart texte/descriptif ? Merci de votre réponse
R
30/09/26 à 11h51 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, Le cadre de réponse ne doit pas être modifié : les candidats sont donc invités à respecter la disposition et l’emplacement prévus pour les illustrations. Le nombre de cadres prévus correspond toutefois au nombre maximal d’illustrations pouvant être présentées pour une même référence. Il n’est donc pas obligatoire de renseigner l’ensemble des emplacements proposés. Le descriptif détaillé de chaque référence doit être renseigné dans le fichier Excel dédié au détail des références. Dans le PowerPoint, seule une courte légende permettant d’identifier l’illustration (par exemple : « Façade nord ») peut être ajoutée. Cordialement,
Q
Question n°22 Bonjour, Les qualifications OPQIBI 2202 – Maîtrise des coûts en phase de conception et réalisation (Économiste) et 0301 – Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) étant demandées dans le cadre de la consultation, une équivalence sur la base de références similaires peut-elle être acceptée ? Merci par avance pour votre retour.
R
29/09/26 à 10h30 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, Pour chaque qualification ou certificat (demandé au titre des capacités techniques et professionnelles) manquant, les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'un niveau de compétence équivalent en fournissant trois références pertinentes correspondant à des prestations comparables réalisées au cours des cinq dernières années. Cordialement,
Q
Question n°21 Bonjour, N'étant pas spécifiquement demandée au RC, la compétence VRD fait-elle partie de la liste des compétences minimales exigées ? Merci d'avance, Cordialement
R
28/09/26 à 10h55 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Seul ce qui est demandé au règlement de la consultation est exigé. Cordialement,
Q
Question n°20 Bonjour, concernant la note relative aux conflits d'intérêts, pouvez nous nous confirmer explicitement qu'un engagaement en lien avec les jeux olympiques anterieur ou posterieur à la présente candidature n'est pas excluant, et que cette note permet d'argumenter sur nos capacités à ne pas créer de conflits. Cordialement
R
25/09/26 à 16h45 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous confirmons les dispositions du RC précisant que : Le candidat a la responsabilité de s’assurer que la composition du groupement (y compris les sous-traitants) ou l’offre remise ne présente pas d’incompatibilité ou de conflits d’intérêts, sous peine de voir sa candidature ou son offre écartée par l’acheteur. Notamment dans l’hypothèse où, antérieurement ou postérieurement à l’offre remise, le candidat exercerait ou soumissionnerait pour un marché attribué par un maître d’ouvrage en lien avec les jeux olympiques (COJOP, collectivité territoriale, opérateur public ou privé, …), le candidat rédigera une note explicitant les dispositions qu’il met en place pour prévenir tout potentiel conflit d’intérêts suivant la nature des missions exercées dont il explicitera la nature. Le candidat devra pouvoir en justifier auprès de l’acheteur à première demande de ce dernier sur toute la durée du marché s’il est retenu. Cordialement,
Q
Message de l'acheteur
R
21/09/26 à 11h16 : Modification du DCE : 20260815 : Concours de maîtrise d'œuvre pour les travaux de reconstruction du foyer nordique et de restructuration des locaux techniques du parking de l'Arpettaz dans le site des Confins à La Clusaz(74).Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Dans cette nouvelle version de DCE, seule la pièce références illustrées a été remplacée. ----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
23/09/26 à 09h37 : Message aux entreprises : bonjour, Des réponses aux questions ont été apportées par erreur sur les questions 14 et 17. Merci de prendre en compte la correction apportée ci-dessous : 14 ) Question : Bonjour, vous précisez que les 5 références du cadre de candidature peuvent être portées par tout membre de l'équipe candidate (pas uniquement la compétence architecture) or, il est indiqué que le fichier d'illustration des 5 références à remplir par le mandataire doivent être identiques à celles du cadre Excel. Comment procéder ? Réponse : Le fichier l'illustration des références est remplacé par une nouvelle version, sur la base de laquelle vous devez remettre votre candidature. Nous vous confirmons que ces illustrations doivent être celles des références présentées dans le cadre Excel et qu'elles ne sont pas obligatoirement portées par le mandataire. 17 ) Question : Bonjour. Suite aux réponses apportées aux questions 9, 11 et 12 concernant la validité des références, vous dîtes que les références illustrées peuvent être portées par n'importe quel membre de l'équipe. Or dans un jury de sélection, les membres jugent avant tout de la capacité et de la sensibilité des propositions de l'architecte qui porte le groupement. Il serait discutable que les jurés se prononcent sur les images d'un projet porté par un bureau d'étude mais dessiné par un architecte différent de celui qui représente le groupement. Nous vous demandons donc, si possible, de revoir votre exigence et d'ouvrir à la possibilité de présenter 1 ou 2 projets qui sont à un stade avancé des études, ou alors d'allonger la limite des 5 ans pour les références. Réponse : Bonjour, Le jury appréciera les candidatures conformément aux critères de sélection définis dans le règlement de concours. Les références présentées sont appréciées dans ce cadre. S'agissant de l'ancienneté des références, l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats prévoit, pour les marchés publics de services, la production d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Il permet toutefois à l'acheteur, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, de prendre en compte des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis au-delà de cette période. Dans le cadre du présent concours, il a ainsi été choisi d'étendre cette période à cinq ans, afin d'assurer un niveau de concurrence suffisant tout en conservant des références suffisamment récentes et pertinentes au regard de l'opération. Il n'est donc pas envisagé de modifier les exigences du règlement de concours sur ce point. Les références devront respecter les conditions qui y sont prévues. Cordialement,
Q
Question n°19 Bonjour, vous n'avez pas répondu à la question #14 : dans le RC est précisé que les 5 références du cadre de candidature peuvent être portées par tout membre de l'équipe candidate (pas uniquement la compétence architecture donc) MAIS il est aussi noté que le fichier d'illustration des 5 références à remplir par le mandataire doivent être identiques à celles du cadre Excel. Donc les références de l'Excel ne peuvent être remplies que par le mandataire. Merci de vos explications.
R
23/09/26 à 09h25 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, Le fichier l'illustration des références est remplacé par une nouvelle version, sur la base de laquelle vous devez remettre votre candidature. Nous vous confirmons que ces illustrations doivent être celles des références présentées dans le cadre Excel et qu'elles ne sont pas obligatoirement portées par le mandataire. Cordialement,
Q
Question n°18 Bonjour, La note relative aux conflits d’intérêts doit-elle être rédigée par le mandataire pour l'équipe de MOE ou chacun des membres du groupement doit-il produire une note séparément. Vous remerciant pour votre retour, Cordialement
R
21/09/26 à 16h49 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, La note relative aux conflits d'intérêts est rédigée par le candidat ou le groupement candidat. Par conséquent, le mandataire peut rédiger la note pour l'ensemble du groupement (y compris les sous traitants). cordialement,
Q
Question n°14 Bonjour, vous précisez que les 5 références du cadre de candidature peuvent être portées par tout membre de l'équipe candidate (pas uniquement la compétence architecture) or, il est indiqué que le fichier d'illustration des 5 références à remplir par le mandataire doivent être identiques à celles du cadre Excel. Comment procéder ?
R
21/09/26 à 16h48 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le jury appréciera les candidatures conformément aux critères de sélection définis dans le règlement de concours. Les références présentées sont appréciées dans ce cadre. S'agissant de l'ancienneté des références, l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats prévoit, pour les marchés publics de services, la production d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Il permet toutefois à l'acheteur, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, de prendre en compte des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis au-delà de cette période. Dans le cadre du présent concours, il a ainsi été choisi d'étendre cette période à cinq ans, afin d'assurer un niveau de concurrence suffisant tout en conservant des références suffisamment récentes et pertinentes au regard de l'opération. Il n'est donc pas envisagé de modifier les exigences du règlement de concours sur ce point. Les références devront respecter les conditions qui y sont prévues. Cordialement
Q
Question n°16 En retour sur vos réponses aux questions 11 et 12, je me permets de rappeler que pour la partie graphique de présentation des références il faut illustrer les projets de photos (qui seront déterminantes pour le choix des équipes retenues), hors, si les références présentées ne sont pas celle de l'architecte, il ne sera pas possible de présenter des photos de projet dont les droit à l'image sont la propriété d'un autre architecte. L'argument de pourvoir présenter 5 références qui ne sont pas forcement celles de l'architecte peut tenir pour les tableaux mais pas pour la partie graphique. Les problématiques soulevées par ces deux questions subsistent donc pleinement.
R
21/09/26 à 16h45 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, Le RC permet aux candidats de présenter les références qu'il juge pertinentes compte tenu des caractéristiques du projet. Ainsi le candidat ou le groupement candidat, est libre de présenter soit cinq références architecturales, qu'elles proviennent d'un architecte mandataire ou cotraitant ou de tout autre membre du groupement quelle que soit sa qualité dans la mesure où il dispose des droits et autorisations pour le faire. Cordialement,
Q
Question n°17 Bonjour. Suite aux réponses apportées aux questions 9, 11 et 12 concernant la validité des références, vous dîtes que les références illustrées peuvent être portées par n'importe quel membre de l'équipe. Or dans un jury de sélection, les membres jugent avant tout de la capacité et de la sensibilité des propositions de l'architecte qui porte le groupement. Il serait discutable que les jurés se prononcent sur les images d'un projet porté par un bureau d'étude mais dessiné par un architecte différent de celui qui représente le groupement. Nous vous demandons donc, si possible, de revoir votre exigence et d'ouvrir à la possibilité de présenter 1 ou 2 projets qui sont à un stade avancé des études, ou alors d'allonger la limite des 5 ans pour les références.
R
21/09/26 à 11h19 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, Le fichier illustration des références est remplacé par une nouvelle version, sur la base de laquelle vous devez remettre votre candidature. Nous vous confirmons que ces illustrations doivent être celles des références présentées dans le cadre Excel et qu'elles ne sont pas obligatoirement portées par le mandataire. cordialement,
Q
Question n°15 Concernant la justification des garanties relatives à l'expérience professionelles et : "la référence de maîtrise d’œuvre portant sur la construction neuve ou la restructuration d’un bâtiment en site de montagne (contraintes liées notamment à l’altitude et aux conditions climatiques et paysagères), réalisée au cours des cinq dernières années". Celle-ci peut-elle être une référence en cours de phase chantier (DET) ? Merci, bien cdlt,
R
21/09/26 à 08h54 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Les 5 références présentées au titre de l’analyse des candidatures doivent correspondre à des prestations réalisées au cours des cinq dernières années. Les projets en cours d’études, y compris les projets lauréats au stade DET, ne peuvent donc pas être présentés au titre de ces 5 références. Cordialement,
Q
Question n°13 En page 13/30 du règlement de consultation, il est mentionné que le bureau Fluides doit posséder la qualification « 1320 – Maîtrise d’œuvre de fluides courants ». Est-ce qu’un bureau qui aurait les qualifications suivantes : « 1322 – maîtrise d’œuvre en génie climatique courant » « 1323 – maîtrise d’œuvre en génie climatique complexe » « 1419 – maîtrise d’œuvre en électricité courante » « 1420 – maîtrise d’œuvre en électricité complexe » « 1421 – maîtrise d’œuvre en courants faibles courants » et « 1422 – maîtrise d’œuvre en courants faibles complexes », doit malgré tout justifier détenir cette qualification en particulier ? Merci.
R
21/09/26 à 08h42 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, Le Règlement de concours précise qu'à défaut de la qualification ou du certificat demandé, le candidat peut justifier d’un niveau de compétence équivalent, notamment au moyen de trois références pertinentes de prestations comparables réalisées ou en cours de réalisation au cours des cinq dernières années. Cordialement,
Q
Question n°12 La restriction des références à 5 ans pour des projets ERP situés en montagne est très (très) restrictive. Une agence de taille moyenne sort environ 3 projets par an et très peu peuvent donc répondre à cette demande. Si en plus on ajoute l'exclusion des projets gagnés mais en étude, vous limiter encore les possibilités. Ce procédé est clairement anticoncurrentiel et limite la maitrise d'ouvrage dans ses possibilités de choix de la MOE la plus adaptée. Je demande à ce qu'au moins cette exclusion des projet en étude (de l'APS au DCE!) soit supprimée, elle est en plus entièrement subjective, puisqu'elle n'enlève en rien dans la capacité du candidat. merci
R
18/09/26 à 11h48 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, Nous attirons votre attention sur le fait que les 5 références du cadre de candidature peuvent être portées par tout membre de l'équipe candidate (pas uniquement la compétence architecture), les capacités du groupement étant appréciées globalement. Dans ce cadre, les projets en cours d'étude ne peuvent être présentés. Cordialement,
Q
Question n°11 Bonjour. Concernant les 5 références de l'architecte, nous vous demandons s'il n'est pas possible d'atténuer la restriction à des références réalisées de moins de cinq ans. En effet, cette contrainte est très restrictive et risque de limiter fortement la concurrence. Nous vous demandons la possibilité de pouvoir proposer des références équivalente en cours d'étude dont le permis de construire a déjà été déposé ? Où à minima 1 ou 2 références en cours parmi les 5 à proposer ?
R
18/09/26 à 11h46 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, Nous attirons votre attention sur le fait que les 5 références du cadre de candidature peuvent être portées par tout membre de l'équipe candidate (pas uniquement la compétence architecture), les capacités du groupement étant appréciées globalement. Dans ce cadre, les projets en cours d'étude ne peuvent être présentés. Cordialement,
Q
Question n°10 Bonjour, merci de préciser si le montant demandé des chiffres d'affaires de 675 000€HT peut être cumulé entre 2 architectes associés ou est-ce celui du mandataire seul ?
R
18/09/26 à 11h43 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, En cas de groupement, c'est le chiffre d'affaires cumulé de tous les membres du groupement qui est pris en compte, les capacités du groupement étant appréciées globalement. Cordialement,
Q
Question n°9 Bonjour, La restriction de références architectes uniquement construites au cours des 5 dernières années est assez pénalisante. Afin de ne pas écarter des références particulièrement pertinentes au regard de la consultation, pourriez-vous prendre en compte les références actuellement en stade DCE/ACT (soit presque en chantier) ? Vous remerciant par avance, Cordialement
R
16/09/26 à 18h45 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, Les 5 références présentées au titre de l’analyse des candidatures doivent correspondre à des prestations réalisées au cours des cinq dernières années. Les projets en cours d’études, y compris les projets lauréats au stade DCE/ACT, ne peuvent donc pas être présentés au titre de ces 5 références. Cordialement
Q
Question n°8 Bonjour, est-ce que les 5 références illustrées et figurant dans le tableau doivent être uniquement celles de l'architecte mandataire ? Peut-on mettre des références de l'architecte associé ou d'un membre de l'équipe ? Cordialement
R
16/09/26 à 17h16 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, Les 5 références du cadre de candidature peuvent être portées par tout membre de l'équipe candidate, les capacités du groupement étant appréciées globalement. cordialement,
Q
Question n°6 Bonjour, Concernant la compétence "accessibilité universelle", dans la mesure où tout projet d'ERP se doit d'être accessible et de réponde aux normes en vigueur, pourriez-vous préciser vos attentes sur cette compétence requise ? Devons-nous intégrer à l'équipe de maîtrise d’œuvre un bureau de contrôle ? Ou un bureau d'études dédié ? Ou, enfin, l'agence d'architecture peut-elle porter la compétence lorsqu'elle apporte la preuve exigée (3 références pertinentes de moins de 5 ans) ? D'avance merci, Bien cordialement,
R
16/09/26 à 13h34 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, La compétence « accessibilité universelle » désigne la capacité technique et professionnelle à concevoir un ouvrage en intégrant les principes d’accessibilité universelle, afin d’en permettre l’accès et l’usage par la diversité des publics. Cette compétence doit être présente au sein de l’équipe candidate et justifiée au stade de la candidature. Elle peut être justifiée par l’architecte ou par un autre membre de l’équipe, les capacités du groupement étant appréciées globalement. Cordialement,
Q
Question n°5 Bonjour, Merci de préciser les attendus concernant les références : - Pour le tableau appelé "cadre de candidature" onglet "description des références" ; attendez-vous 5 références pour chacune compétence telles que définies dans le RC ? - Confirmer que le fichier illustration ne concerne que des projets réalisés par l'architecte mandataire, les cinq listées dans le tableau général précédemment évoqué.
R
16/09/26 à 13h31 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, Il n'est pas attendu 5 références pour chacune des compétences telles que définies dans le RC. Pour répondre au paragraphe "références" de l'article 4.5 du RC, seule les références minimales exigées au titre de la recevabilité de la candidature figurent à cet article. En revanche, si vous souhaitez apporter des références pour justifier le niveau de compétence (prévu au même article), vous pouvez produire trois références pertinentes correspondant à des prestations comparables réalisées au cours des cinq dernières années. Cordialement,
Q
Question n°7 Bonjour, dans les compétences requises, pouvez-vous préciser ce que vous entendez par Accessibilité universelle ? Merci par avance
R
16/09/26 à 11h38 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, La compétence « accessibilité universelle » désigne la capacité technique et professionnelle à concevoir un ouvrage en intégrant les principes d’accessibilité universelle, afin d’en permettre l’accès et l’usage par la diversité des publics. cordialement,
Q
Question n°4 Bonjour, Pouvez-vous nous confirmer que l'accessibilité universelle concerne uniquement l'accès physique et paysager. Vous remerciant pour votre retour, Cordialement
R
16/09/26 à 11h33 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, Non, dans le cadre du présent marché, l'accessibilité universelle ne se limite pas à l'accès physique aux bâtiments, aux espaces extérieurs ou aux aménagements paysagers. Elle couvre plus largement la qualité d’usage pour tous, en recherchant la continuité et la cohérence de la chaîne de déplacement, l’accessibilité des espaces et des équipements, la lisibilité des parcours, l’adaptation des ambiances et des informations, ainsi que la simplicité et la sécurité des usages. Cordialement,
Q
Question n°3 Bonjour, Qu'entendez-vous par compétence "accessibilité universelle"? Est ce que l'architecte peut prendre cette compétence ? Y-a-t-il des labels particuliers à viser ? Merci par avance, Cordialement
R
16/09/26 à 11h32 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, La compétence « accessibilité universelle » désigne la capacité technique et professionnelle à concevoir un ouvrage en intégrant les principes d’accessibilité universelle, afin d’en permettre l’accès et l’usage par la diversité des publics. Cette compétence doit être présente au sein de l’équipe candidate et justifiée au stade de la candidature. Elle peut être justifiée par l’architecte ou par un autre membre de l’équipe, les capacités du groupement étant appréciées globalement. Aucun label ou certificat particulier n’est demandé pour justifier cette compétence. En effet, conformément à l’article 4.5 du Règlement de concours, sa justification repose sur la présentation de trois références pertinentes de moins de cinq ans, en cours ou achevées. Cordialement,
Q
Question n°2 Bonjour. Pour cette candidature, vous demandez 5 références de l'architecte réalisées au cours des 5 dernières années. Est-il possible de présenter des projets en cours d'études (projets lauréats), voir à minima au stade APD ou PRO ? Peut-on présenter une lettre de motivation ou est-ce inutile ? En vous remerciant par avance
R
16/09/26 à 11h30 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Les 5 références présentées au titre de l’analyse des candidatures doivent correspondre à des prestations réalisées au cours des cinq dernières années. Les projets en cours d’études, y compris les projets lauréats au stade APS, APD ou PRO, ne peuvent donc pas être présentés au titre de ces 5 références. En revanche, les références produites pour justifier les compétences requises à l’article 4.5 du Règlement de concours, notamment en équivalence d’un certificat de qualification professionnelle, peuvent correspondre à des prestations en cours de réalisation ou réalisées. Aucune lettre de motivation n’est demandée. Seuls les éléments expressément requis au titre du dossier de candidature à l’article 5.2 du Règlement de concours seront examinés. Cordialement
Q
Question n°1 Bonjour, Pour les conditions de capacités economiques et financières, il est indiqué dans le RC: "A ce titre, les candidats devront justifier d’un chiffre d’affaires annuel d’au moins 675 000 € HT par an pour chacun des trois derniers exercices clos conformément aux articles R.2142-2 et R.2142-7 du Code de la commande publique. En cas de groupement, ces renseignements seront fournis par chacun des membres du groupement." Pouvez-vous confirmer pour le CA de 675 000€HT: - que ce montant de CA est attendu pour chaque entreprise individuellement ou: - que ce montant est calculé en cumulant les CA de l'ensemble du groupement solidaire - Que ce montant est calculé en prenant en compte les CA des architectes mandataires et architectes associés. Cordialement,
R
14/09/26 à 14h39 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le chiffre d’affaires annuel minimal de 675 000 € HT est apprécié globalement au niveau du groupement, en cumulant les chiffres d’affaires de l’ensemble de ses membres. Chaque membre doit donc fournir son chiffre d’affaires afin de permettre cette appréciation globale. Cordialement,

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