APPEL A MANIFESTATION D’INTERETS POUR OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE Création et exploitation de centrales photovoltaïques sur 5 hangars Municipaux de la Ville d’Epinal

La présente procédure porte sur une autorisation d’occupation du domaine privé afin de concevoir, réaliser et entretenir des installations photovoltaïques, ainsi que d’exploiter, produire et de commercialiser de l’électricité, à l’exclusion de tout autre usage. La Ville d’EPINAL a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation de son domaine privé pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur les toitures : • HANGAR GARAGE MUNICIPAL, Rue André Vitu, 88000 EPINAL • HANGAR CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL, 3 Chemin des Coyolots, 88000 EPINAL • HANGAR HAOUIFOSSE, Chemin des Coyolots, 88000 EPINAL • HANGAR ESPACE VERT, Chemin des Coyolots, 88000 EPINAL • HANGAR COTE CABICHE, Rue Côte Cabiche, 88000 EPINAL La ville d’EPINAL est susceptible de donner suite à cette demande d'occupation du domaine privé afin de permettre le développement de la production d'énergie renouvelable. Par conséquent, tout porteur de projet concurrent pour la mise en œuvre d'une centrale photovoltaïque intéressé par l'occupation de la toiture concernée peut se manifester dans les délais fixés par le présent avis (article L.2122-1-4 du code de la propriété des personnes publiques). Cet appel à manifestation d'intérêt concurrent vaut aussi procédure de publicité.