Appel à manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation temporaire et précaire du domaine public pour l'installation de production d'électricité photovoltaïques en ombrière sur le parking du stade intercommunal de Scionzier

Avis de publicité relatif à une occupation temporaire et précaire du domaine public suite à une manifestation d'intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques-CG3P). Il est porté à la connaissance des tiers le fait que la communauté de communes Cluses Arve et montagnes (2CCAM) a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public intercommunal pour l'exercice d'une activité économique, à savoir l'installation d'un ensemble d'équipements photovoltaïques de production d'électricité destinée à être commercialisée à travers le réseau public de distribution. Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l'emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt. Lieux d'exécution : parking du stade intercommunal de Scionzier - 155 rue du stade - 74950 ScionzierLa 2CCAM publie le présent appel à manifestation d'intérêt, visant à s'assurer, préalablement, à la délivrance du titre sollicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrent. Toutefois, les personnes intéressées devront transmettre leur manifestation d'intérêt concurrente sous format papier ou par voie dématérialisée en se référant aux modalités indiquées dans l'appel à manifestation d'intérêt.