Fenêtre 30199770 - Chèques-repas groupement de commandes Cartes Communauté de communes des Hautes Vosges titres-restaurant équipement technique Direction de l'information légale et administrative
Émission et livraison de titres restaurant dématérialisés
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'émission et la livraison de titres restaurant dématérialisés (cartes de paiement rechargées mensuellement) au bénéfice des agents de la Communauté de Communes des Hautes Vosges.
Client
Communauté de communes des Hautes Vosges
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/10/2026
Alloti
Non
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104858 du 28/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
88
Annonce n°
26-104858
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes des Hautes Vosges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009663400015
Ville : CORNIMONT
Code postal : 88310
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 88
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42058
Identifiant interne de la consultation : M-01-26-10-26-20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Didier HOUOT
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes des Hautes Vosges, seul acheteur.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Émission et livraison de titres restaurant dématérialisés-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'émission et la livraison de titres restaurant dématérialisés (cartes de paiement rechargées mensuellement) au bénéfice des agents de la Communauté de Communes des Hautes Vosges.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes des Hautes Vosges – Administration générale, 24 rue de la 3ème DIA, 88310 Cornimont. Livraison des cartes au domicile des agents.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 170000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026
15 jours
pour répondre à ce marché