automobile protection fonctionnelle dommages aux biens contrat d'assurance assurance responsabilité civile Tribunal administratif de Strasbourg
Souscription de contrats d'assurances
Client
Mairie de Morsbach
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/10/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Lots
Lot : Assurance responsabilité civile
Lot : Assurance protection fonctionnelle
Lot : Assurance automobile
Lot : Assurance des dommages aux biens
Détails de l'avis
Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
57
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Morsbach.
Correspondant : WOERTH Françoise, Rue Nationale 57600 MORSBACH tél. : 03-87-85-30-56 Courriel : f.woerth@mairie-morsbach.fr
Description du marché :
Objet du marché : Souscription de contrats d'assurances
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2027
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Assurance responsabilité civile.
Assurance responsabilité civile et risques annexes : se référer au cahier des charges
Assurance responsabilité civile et risques annexes : se référer au cahier des charges
Lot n° 2 : Assurance protection fonctionnelle.
Assurance protection fonctionnelle : se référer au cahier des charges
Assurance protection fonctionnelle : se référer au cahier des charges
Lot n° 3 : Assurance automobile.
Assurance automobile : se référer au cahier des charges
Assurance automobile : se référer au cahier des charges
Lot n° 4 : Assurance des dommages aux biens.
Assurance des dommages aux biens : se référer au cahier des charges
Assurance des dommages aux biens : se référer au cahier des charges
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 19 Novembre 2026 à 12:00
Autres renseignements :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-03-JPHFMO
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg,
31, avenue de la Paix - BP 51038,
67070,
Strasbourg,
Téléphone : 03-88-21-23-23,
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Octobre 2026.
14 jours
pour répondre à ce marché