2025-SM0103 - Assurance flotte automobile et risques annexes

Assurance flotte automobile et risques annexes

Client

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/07/2025

Alloti

Non

Clôture

15/09/2025

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

95d5e04a-5d6f-11f0-9b2d-4aecddb86d12
2025-sm0103_002_ae_ccap.docx
2025-sm0103_003_ae_ccap_annexe 1_attestation compagnie_ à compléter.docx
2025-sm0103_004_ae_ccap_annexe 2_convention gestion_à compléter.docx
2025-sm0103_005_ae_ccap_annexe 3_ bp dqe_ à compléter.xlsx
2025-sm0103_006_ae_ccap_annexe 4_garanties rgpd.pdf
2025-sm0103_007_cctp1_cp flotte automobile.pdf
2025-sm0103_008_cctp2_cp tr engins.pdf
2025-sm0103_009_cctp3_cg flotte automobile.pdf
2025-sm0103_010_dc1.doc
2025-sm0103_011_dc2.doc
2025-sm0103_012_dc4.docx
fiche conseils aux candidats.pdf
aws-mpi-1675436-rc.pdf
correspondance-mpi-1675436.pdf
mpi1675436-aapc.pdf

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°3 Bonjour, Pourriez-vous nous adresser les documents complémentaires ci-dessous : - la liste des véhicules à assurer (avec marque, modèle, immatriculation, date de 1ère mise en circulation, puissance fiscale), - La liste des sinistres des 3 dernières années datant de moins de 3 mois. En vous remerciant. Cordialement,

08/07/25 à 16h18 : Message aux entreprises : Réponse Comme indiqué à l'article 5 page 4 du Règlement de la consultation, le dossier technique comportant notamment les éléments techniques, le listing des véhicules et les statistiques sinistres (9 annexes) sera transmis UNIQUEMENT sur demande expresse (...) en justifiant la qualité d'assureur ou d'intermédiaire en assurance du candidat (n° ORIAS). Merci de nous communiquer votre numéro ORIAS et nous vous transmettrons les pièces techniques. Ces échanges seront confidentiels et n'apparaitront pas à la vue de tous. La Sous-Direction de la Commande Publique

Question n°1 Bonjour, Sauf erreur, nous n'avons pas le DT, le parc ainsi que la statistique sinistres : Merci de nous l'adresser sous format Excel

07/07/25 à 12h07 : Message aux entreprises : Réponse Comme indiqué à l'article 5 page 4 du Règlement de la consultation, le dossier technique comportant notamment les éléments techniques, le listing des véhicules et les statistiques sinistres (9 annexes) sera transmis UNIQUEMENT sur demande expresse (...) en justifiant la qualité d'assureur ou d'intermédiaire en assurance du candidat (n° ORIAS). Merci de nous communiquer votre numéro ORIAS et nous vous transmettrons les pièces techniques. La Sous-Direction de la Commande Publique

Détails de l'avis

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