1.1 Acheteur
Nom officiel: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assurance Flotte Automobile
Description: Le marché concerne la couverture assurances de la flotte automobile de l'Aéroport Toulouse-Blagnac.
Identifiant de la procédure: 3b047ebb-d750-4ab1-9585-54fdba5f640f
Identifiant interne: 2026-02-02-PAE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Flotte Automobile
Description: Le marché concerne la prestation d'assurance de la flotte automobile d'ATB (en pleine propriété et en leasing).
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat pourra être prorogé deux fois par périodes d'un an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Critère : Références sur des contrats de même nature et envergure Documents à présenter à la candidature : Références actives de contrats d'assurances en milieu aéroportuaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde
étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Critère : Capacité financière Documents à présenter à la candidature : 3 derniers bilans et compte de résultats
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde
étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Critère : Moyens humains Documents à présenter à la candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens et le taux d'encadrement sur les 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde
étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: RAS
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: RAS
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TGI de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TGI de Toulouse
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Aéroport de Toulouse-Blagnac
Numéro d'enregistrement: 49329240300018
Adresse postale: CS 90 103
Ville: BLAGNAC cedex
Code postal: 31703
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Jean-Baptiste BRUTO
Téléphone: 0534618074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 allées jules guesde, BP7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bcbf6476-04cc-48e2-b705-1aaf352a4975 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/09/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français