PRESTATIONS DE REMPLACEMENT DE COMPTEURS D'EAU POTABLE PAR DES COMPTEURS COMMUNICANTS

France: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eauPrestations de remplacement de comtpeurs d'eau par des compteurs communicants de DN 15 et 20 mm Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SIEGVO Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Prestations de remplacement de comtpeurs d'eau par des compteurs communicants de DN 15 et 20 mm Description: L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction Identifiant de la procédure: c56f2803-c89b-436e-8ca1-aaf5bd81cf77 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire pour le lequel le siegvo et en charge de la distribution d'eau potable Ville: Amanvillers Code postal: 57865 Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33) Pays: France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/25/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Document de marché 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Prestations de remplacement de comtpeurs d'eau par des compteurs communicants de DN 15 et 20 mm Description: L'accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire du Siegvo en charge de la distribution d'eau potable Ville: Amanvillers Code postal: 57865 Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2026 Durée: 12 Mois 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 4 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7 Marché public stratégique Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique Objectif social promu: Accessibilité pour tous 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Document de marché 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: www.marches online.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e) Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 14/11/2026 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 4 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 14/11/2026 14:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution de prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillé dans le cahier des charges La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Montage financier: Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par ressources propres 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: SIEGVO - Tribunal administratif de Strasbourg Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEGVO Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIEGVO Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SIEGVO Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIEGVO Organisation qui traite les offres: SIEGVO 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SIEGVO Numéro d'enregistrement: 20007881400015 Adresse postale: 17 route de Metz Ville: Amanvillers Code postal: 57865 Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33) Pays: France Adresse électronique: accueil@siegvo.com Téléphone: 0387534043 Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Autres points de contact: Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 Avenue de la paix Ville: Strasbourg Code postal: 67000 Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11) Pays: France Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 266b6da5-c1ec-4be6-87a9-41eaeafe3bc7 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 23/09/2025 09:04 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français