Assistance à maîtrise d'ouvrage - Opération groupée de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Le marché se présente sous forme d’accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, et sans montant maximum, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, par ordre de service, par période de 1 an, soit pour une durée maximum de 4 ans.
Client
Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
Marché
-
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/10/2025
Alloti
Non
Clôture
20/11/2025
Lien source
Il reste 22 jours
pour répondre à ce marché
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